Tout savoir sur l’article 669 du CGI
Si vous commencez à prendre de l’âge, il est tout à fait possible que vous hésitiez à rester chez vous. En effet, cela demande parfois des emménagements particuliers. Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous pouvez décider de louer votre logement pour récupérer une rente, non négligeable si vous avez une retraite modeste. Quelle que soit votre situation, il est possible que vous ayez déjà entendu de l’article 669 du CGI. Si vous ne savez pas à quoi cela correspond véritablement et ce que cela implique, vous pouvez rester avec nous.
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Zoom sur l’article 669 du CGI
En fonction de votre situation, il est possible que vous ayez décidé de jouir d’un bien sans pour autant en être propriétaire. C’est ce qu’on appelle l’usufruit. En règle générale, ce sont vos enfants la plupart du temps qui deviennent nues-propriétaires. En effet, chacun des deux parties a des droits et des obligations que nous verrons plus tard.
D’ailleurs, il faut savoir que l’article 669 CGI permet de calculer la valeur de l’usufruit. En effet, le Code des impôts a établi un barème avec lequel vous pourrez établir la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété. Pour connaître l’usufruit, vous devez clairement prendre en compte la valeur de l’usufruit, ou encore la valeur en pleine propriété. Pour savoir quelle est la répartition entre la nue-propriété et l’usufruit, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de l’article 669 du CGI.
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En effet, il faut savoir que l’usufruitier prend de l’âge et plus la valeur de son usufruit tandis que la nue-propriété augmente proportionnellement. Par exemple, si l’usufruitier a moins 81 ans, la valeur de l’usufruit est égale à 30 % et la nue-propriété à 70 %. Si l’usufruitier a moins 21 ans, la valeur de l’usufruit est de 90 % et la nue-propriété de 10. Par tranche de 10 ans, la valeur de l’usufruit baisse de 10 % alors que la nue-propriété augmente de 10 %.
Dans le cas où vous souhaiteriez réaliser un usufruit temporaire, il faut savoir que valeur de l’usufruit est égale à 23 % entre 0 et 10 ans. Tous les 10 ans, la valeur de l’usufruit va prendre 23 %. Entre 21 et 30 ans, vous pourrez toucher jusqu’à 69 % de la valeur de l’usufruit.
Usufruit et nue-propriété, mode d’emploi
Que vous soyez usufruitier ou nue-propriétaire, il faut savoir que vous aurez des droits et des devoirs. Concernant l’usufruitier, il est important de réaliser un inventaire de vos meubles, mais aussi assurer au propriétaire que vous rendrez le bien dans un état correct. Comme vous allez vivre dans ce logement, vous devrez régler les charges courantes ou encore les impôts comme la taxe foncière. En ce qui concerne le nu-propriétaire, il est dans l’obligation de faire des travaux si cela est nécessaire. Cela peut être des travaux concernant la charpente, la toiture ou tant d’autres choses encore.
Lorsqu’un bien est démembré, il faut savoir que la vente du bien ne peut pas se faire sans l’accord des deux parties. La valeur du bien et la répartition vont se faire via l’article 669 du CGI.
