Comment savoir que vous avez droit à une pension de réversion ?

La pension de réversion est un système de fonctionnement mis en place par les dispositifs de retraite pour venir en aide aux couples. Étant donné que les deux partenaires ne meurent pas forcément au même moment, il faut que le veuf ou la veuve puisse vivre confortablement. Découvrez comment fonctionne la pension de réversion et comment savoir que vous y avez droit.

Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?

Au décès d’un assuré, l’époux ou l’épouse peut toucher sa retraite. C’est ce que l’on appelle la pension de réversion. Dans certains cas, il s’agit du reste de la retraite que l’assuré touchait avant son décès. Dans d’autres cas, c’est ce qu’il aurait touché s’il était resté en vie. La valeur de cette pension varie entre 50 %, 54 % ou 60 %, en fonction de la forme de retraite à laquelle il était affilié.

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Qui peut prétendre à une pension de réversion ?

Avant de faire votre demande, vous devez connaître les conditions à remplir pour toucher la pension de réversion liée à la retraite de votre conjoint. Dans les dispositifs de base, il faut avoir minimum 55 ans et avoir été lié légalement avec le défunt par le mariage. Le montant du revenu actuel de votre ménage ne doit pas dépasser un certain montant par an. En 2022, les montants sont de 21 985,60 € pour une personne seule et de 34 877,44 € pour un couple. Pour les systèmes complémentaires, il n’y a pas de condition de revenu pour le partenaire ayant survécu. Cependant, le mécanisme complémentaire des commerçants, artisans et industriels y tient compte d’une certaine façon. En additionnant vos revenus et la pension de réversion, le total ne doit ainsi pas excéder 79 464 €.

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Comment faire une demande de pension de réversion ?

Que ce soit avant ou après la liquidation de la retraite du défunt, l’allocation de réversion peut être perçue. Vous devez tout de même en faire la demande, car il n’y a pas de rétrocession automatique. C’est auprès de la caisse retraite du défunt que vous ferez cette demande. Ceci peut se faire de manière digitale à partir du site dédié à cette allocation. Même si le conjoint décédé dépendait de plusieurs organismes de retraite, il vous suffira de faire une réclamation pour que tout soit mis en marche. Vous pourrez aussi faire la demande par courrier. Il existe néanmoins des conditions pour lesquelles vous devrez faire une autre demande séparée pour les régimes complémentaires.

Quels sont les avantages de la pension de réversion ?

L’allocation présente de nombreux avantages dans la mesure où elle permet d’améliorer votre niveau de vie. En touchant une pension de réversion, vous avez en effet la possibilité de vivre avec des moyens corrects durant votre retraite. La pension de réversion donne la possibilité au conjoint vivant de toucher la pension du partenaire décédé. Cela est donc un bon moyen pour un partenaire de bénéficier des cotisations faites par son ou sa conjointe de son vivant. Il existe toutefois certaines conditions pour y accéder.

Quel est le montant de la pension de réversion ?

Le montant de la pension de réversion varie selon plusieurs critères. Il dépend du régime de retraite dont dépendait le défunt. Il est calculé sur la partie des droits à la retraite que le défunt avait accumulée durant sa carrière professionnelle et qui n’a pas été utilisée.

Concernant les pensions de réversion versées par l’Assurance Retraite, le montant correspond généralement à 54% de la pension que touchait ou aurait pu toucher le conjoint décédé avant son décès. Ce pourcentage peut être réduit si vous percevez déjà une autre pension (retraite personnelle), ou augmenté dans certains cas spécifiques comme celui où votre conjoint était en invalidité au moment du décès.

Pour les autres régimes de retraite complémentaire tels que l’Agirc-Arrco ou encore les mutuelles et caisses professionnelles, chaque organisme a ses propres règles quant au calcul du montant de la pension de réversion. Il faut contacter les organismes concernés.

Il faut savoir qu’il existe un plafond maximal pour le montant total des pensions perçues par une personne bénéficiaire d’une allocation unique combinée avec toutes ses autres ressources personnelles.

Quelles sont les conditions pour continuer à percevoir la pension de réversion ?

Les conditions pour continuer à percevoir la pension de réversion varient selon les régimes de retraite. Dans certains cas, le droit à la pension de réversion prend fin lorsque son bénéficiaire se remarie ou vit maritalement. Dans d’autres cas, il est possible que le versement soit maintenu même en cas de remariage.

Vous devez respecter les règles applicables aux pensions de réversion car tout manquement à ces règles peut entraîner une suspension voire une suppression pure et simple du versement des sommes dues.

Vous devez respecter les conditions fixées par votre régime de retraite. Si votre situation évolue (remariage par exemple), vous devez impérativement informer les organismes concernés sous peine d’exposer un risque juridique et financier.

Certains régimes prévoient aussi que si le bénéficiaire d’une pension décède après avoir pris sa retraite mais avant l’âge légal pour toucher sa pension complète, un montant proportionnel lui sera versé. Les modalités précises varient selon chaque régime et il est donc recommandé d’en prendre connaissance auprès des organismes compétents afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure.

Il conviendra aussi, dans ce cadre-là, de clarifier vos ayants droit potentiels pour éviter tout blocage ultérieur lors du processus administratif lié au dossier.