Investir dans le respect des règles de conformité : comment Philippe Germain intègre la réglementation de l’AMF en matière d’investissements immobiliers

La conformité ou compliance joue un rôle de plus en plus important. Le concept renvoie au respect d’un ensemble de règles. Dans le cas de l’investissement immobilier, explique Philippe Germain, fondateur de CEG Invest, le recours au crédit ou à des moyens de financement innovants, comme les levées de fonds du crowdfunding, suppose des opérations financières qui relèvent de la supervision de l’AMF Québec, l’Autorité des marchés financiers ou autres.

L’importance de respecter les règles de conformité selon Philippe Germain

Afin que les transactions financières s’exercent dans la transparence et dans un environnement sécurisé pour les investisseurs, les sociétés qui mettent en œuvre des projets immobiliers doivent se conformer aux règles de leur secteur d’activité. Cela suppose d’appliquer les lois et règlements, mais aussi d’adopter une approche éthique, dans le respect des bonnes pratiques.

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Pour Philippe Germain, investisseur chevronné, la supervision de l’AMF Québec et autres joue un rôle central dans la sécurisation des transactions financières. Elle contribue à la confiance et à la transparence. En ce sens, l’action menée par l’Autorité des marchés financiers et autres constitue un levier important de relance économique, en particulier dans le secteur de l’investissement immobilier.

Le fondateur de CEG Invest rappelle que tous les acteurs ont intérêt à s’inscrire dans une démarche de conformité, même si cela suppose d’adapter sa stratégie d’investissement. L’AMF Québec, l’Autorité des marchés financiers de la province, cherche à faire converger deux objectifs différents, nous explique Philippe Germain : la protection des consommateurs et investisseurs, qui misent sur des produits financiers, d’une part,  et le développement d’institutions financières et d’entreprises de différents secteurs, sur la base de l’équité et de l’intégrité.

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Philippe Germain rappelle que parmi les enjeux des règles de conformité et de leur strict respect figure la réputation de l’entreprise.

Philippe Germain explique le principe de conformité

Avant tout, il convient de bien comprendre le principe de la conformité, affirme Philippe Germain. Il ne s’agit pas de freiner l’activité entrepreneuriale ou l’investissement, mais d’inscrire les opérations financières comme les levées de fonds pour le financement dans un projet immobilier, dans le cadre des règles internationales, telles que définies entre autres par le Comité de Bâle.

Le fondateur de CEG Invest rappelle l’importance pour les investisseurs et les promoteurs de s’assurer de leur conformité aux règlements et directives. Pour Philippe Germain, l’AMF Québec et autres fournit le cadre nécessaire pour que les acteurs financiers puissent respecter la conformité et satisfaire aux règles de compliance.

L’AMF Québec applique les principes et les orientations publiés par les organismes de régulation internationaux. En ce sens, elle encourage des pratiques de gestion transparentes, saines et sécurisées. L’Autorité des marchés financiers du Québec publie régulièrement une note d’orientation, qui permet aux acteurs du secteur financier et aux investisseurs de s’informer des attentes en matière de gestion de la conformité. Pour Philippe Germain, les lignes directrices de l’AMF Québec constituent une aide précieuse.

Promoteurs, investisseurs et acteurs du secteur financier ont tout intérêt à miser sur la sécurité et la transparence, gages de confiance réciproque. Pour Philippe Germain, l’ensemble du secteur immobilier profite du respect des règles de conformité.

Petit aperçu des lignes directrices : Philippe Germain nous explique l’essentiel

Gérer un projet immobilier d’envergure, c’est effectuer des transactions et agir dans un environnement professionnel complexe, explique Philippe Germain. Plusieurs branches de l’économie se rencontrent, ce qui rend d’autant plus important le respect des règles de conformité.  La compliance et les lignes directrices de l’AMF Québec ne protègent pas seulement les investisseurs particuliers, mais aussi les sociétés d’investissement qui peuvent par là s’assurer que leur gestion est conforme aux lois en vigueur.

La compliance passe par la mise en place au sein des sociétés d’un organisme interne chargé de la conformité. L’équipe dédiée reflète les choix de la direction et son engagement dans le respect des règles. Parmi les directives les plus importantes à mettre en oeuvre dans le secteur de l’investissement immobilier figurent, selon Philippe Germain, les règles suivantes :

• Respect du droit pénal, pour lutter contre les risques de fraude, de détournement de fonds, d’évasion fiscale
• Respect du droit fiscal ou tax compliance
• Protection des données
• Respect de la législation environnementale.

En tant que Québécois, qui a fait dans la province ses débuts d’investisseur immobilier avant de fonder CEG Invest à Dubaï, Philippe Germain apprécie de pouvoir s’appuyer sur les lignes directrices de l’AMF Québec. L’Autorité des marchés financiers dessine, nous explique Philippe Germain, un cadre clair, permettant de sécuriser les opérations immobilières.