Vous envisagez d’investir dans l’immobilier locatif pour profiter des avantages de la loi Pinel ? Dans ce cas, il est important de connaitre les méthodes de calcul de la réduction pour faire vos estimations et de vérifier les différentes zones de la loi pinel. Notez que la méthode de calcul de la réduction Pinel est la même pour l’ensemble des lois de défiscalisation. Découvrez comment faire le calcul en Pinel.
Plan de l'article
Le taux de réduction Pinel
En Pinel, le taux de réduction varie en fonction de la durée d’engagement qui désigne la durée de location. Il est ainsi de 12% pour une durée de 6 ans, de 18% pour 9 ans et de 21% pour une durée de location de 12 ans.
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Lors de l’acquisition du bien Pinel, vous devrez donc choisir la durée d’engagement. Celle-ci peut être de 6 ou 9 ans renouvelables. S’il s’agit d’une location de 3 ans, vous pouvez donc prolonger la durée de 3 ans renouvelable une seule fois soit un seuil de 6 ans de plus. La durée finale sera alors de 9 ou 12 ans. Pour une durée de 9 ans, vous pouvez prolonger la durée de 3 ans. Dans ce cas, la durée finale sera de 12 ans.
Et donc, la réduction annuelle est de 2% pour une location de 6 ou 9 ans (2 x 6 = 12% ; 2 x 9 = 18%). Dans le cas où la durée est prolongée jusqu’à 12 ans, il y aura une majoration de 3% au niveau du taux.
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La base de calcul de la réduction Pinel
La réduction d’impôts Pinel correspond ainsi à 12, 18 ou 21% du prix d’achat du logement. Ce dernier ne doit pas dépasser 300 000 euros. Toutefois, il faut savoir que le calcul de la réduction Pinel est basé sur le prix de revient global de l’investissement. Pour l’obtenir, il faut prendre en compte le type d’achat immobilier que vous avez effectué, Cogedim vous aide dans vos démarches.
Pour un achat neuf ou en VEFA, le prix de revient est égal au prix d’achat du bien + les frais annexes. Dans le cas où vous avez fait construire un logement neuf, il faudra faire l’addition du prix du terrain, du coût de construction et des équipements indispensables. Enfin, si vous avez acheté un bien neuf inachevé, le prix de revient équivaut à l’addition du prix d’acquisition, du montant d’achèvement des travaux et des frais divers.
Une fois que vous avez le prix de revient, prenez en compte le plafond de calcul. Celui-ci est de 300 000 euros pour le prix de revient et de 5500 mètres carré pour la surface. Retrouvez encore plus d’informations sur sixthformlaw.
Exemple de cas pratique
Dans le cadre d’un investissement de 250 000 euros pour un bien de 40 m2 avec une durée de location de 9 ans, la réduction Pinel sera : 250 000/40 = 6250 euros par mètre carré. Le plafond de 5500 m2 sera donc appliqué. On obtient dans ce cas 5 500 x 40 = 220 000 euros.
La réduction totale sur une durée de 9 ans sera : 220 000 x 18% = 39 600 euros. Quant à la réduction annuelle elle sera de 4400 euros (39 600/9).
Le calcul de la réduction Pinel doit prendre en compte de nombreux éléments. Le plus important reste le type d’achat immobilier qui peut varier d’un acheteur à un autre. Au regard des multiples avantages qu’offre cette loi aux investisseurs, il devient important de savoir calculer ces réductions afin d’en bénéficier pleinement et savoir comment investir avec cette disposition.
Les conditions d’éligibilité à la réduction Pinel
La réduction Pinel est soumise à certaines conditions d’éligibilité. Le bien immobilier doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il doit répondre aux exigences de la norme BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique RT 2012 pour les constructions livrées après le 1er janvier 2013.
Le logement doit être situé dans une zone éligible définie par la loi Pinel : A bis, A et B. Ces zones couvrent les grandes agglomérations françaises ainsi que certains territoires spécifiques tels que les départements d’outre-mer.
Le propriétaire s’engage à louer son bien pendant une durée minimale de six ans. Cette période peut être prolongée jusqu’à douze ans avec des réductions fiscales supplémentaires si besoin.
Il y a des limites sur les revenus du locataire qui occupe ce logement sous dispositif Pinel. En effet, ces derniers doivent respecter des plafonds fixés chaque année selon leur composition familiale et la zone géographique où se situe le logement.
Avant de penser à investir dans un bien immobilier sous dispositif Pinel, il faut vérifier toutes ces conditions pour éviter tout blocage ultérieur. Comprendre comment bénéficier pleinement et savoir comment investir avec cette disposition est donc nécessaire afin d’en profiter au maximum.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel pour les investisseurs
La loi Pinel offre des avantages fiscaux particulièrement intéressants pour les investisseurs immobiliers. Effectivement, en achetant un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans une zone éligible et en le mettant en location pendant une durée minimale de six ans, ces derniers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 21 % du montant de l’investissement.
Le taux de cette réduction dépend principalement de la durée de mise en location du bien : plus celle-ci est longue, plus la réduction sera importante. Pour une période locative de six ans, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 12 % du montant total investi. Pour une période locative de neuf ans, cette réduction passe à 18 %. Et pour douze années au minimum, elle atteint son maximum avec 21 %.
Notons que lorsqu’il s’agit d’un logement vendu loué par un constructeur ou promoteur immobilier sous condition Pinel déjà loué, il faudra alors se baser sur le prix payé par ce dernier lorsqu’il a acheté le logement auprès du vendeur initial.
Pensez à bien signaler que la loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif tout en défiscalisant leurs impôts sur leur revenu grâce à cette mesure fiscale avantageuse.
Les propriétaires bailleurs peuvent ainsi acquérir un patrimoine immobilier pérenne tout en bénéficiant d’une forte réduction fiscale dans le cadre de leur investissement. La location du bien permettra aux propriétaires de bénéficier d’un revenu complémentaire non négligeable.
Notons que ce dispositif peut aussi être combiné avec un prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants ou encore avec une SCPI Pinel qui facilitera l’investissement locatif et offrira une diversification des actifs et donc une meilleure sécurité pour le rendement escompté.
