L’avocat fiscaliste aborde des questions inhérentes aux impôts. Ainsi, c’est un spécialiste du droit fiscal. L’avocat fiscaliste peut être considéré comme avocat spécialisé en fiscalité ou en droit fiscal. En effet, il aborde plusieurs aspects du droit fiscal.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?
Professionnel du droit, un avocat fiscaliste est un membre d’une profession soumis à une réglementation. Son rôle est de coacher les entreprises ou les particuliers en termes de fiscalité. Aussi communément appelé fiscaliste, conseiller fiscal ou encore conseiller en gestion de patrimoine, l’avocat fiscaliste est un spécialiste.
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L’avocat fiscaliste doit détenir des connaissances techniques solides qu’il acquiert grâce à une formation universitaire spécialisée validée par le CAPA ou certificat d’aptitude à la profession d’avocat. En respectant certaines conditions, un inspecteur des impôts dispose de la possibilité de devenir avocat fiscaliste. En ce qui concerne les conditions, il y a notamment la maîtrise obligatoire de l’ensemble des impôts et des principes de la comptabilité, du droit civil ainsi que des droits des sociétés. Il est également impératif que l’inspecteur des impôts qui souhaite devenir avocat fiscaliste possède une grande maîtrise des langues et des outils de communication graphiques modernes ainsi que les logiciels informatiques d’assistance à déclaration fiscale.
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Avocat fiscaliste : son rôle chez les particuliers
Auprès des particuliers, l’avocat fiscaliste œuvre comme conseiller. En effet, il peut prodiguer des conseils juridiques mais aussi fiscaux à un particulier. En ce qui concerne le domaine du conseil fiscal, l’avocat conseil agit dans la sécurisation et la protection des intérêts fiscaux du particulier. Il dispose de la capacité à mener le contentieux auprès des tribunaux, jusqu’au conseil d’état ou encore la cour de cassation en fonction des impôts pris en compte.
L’avocat fiscaliste assiste également son client dans le remplissage des déclarations d’impôt ainsi que dans le calcul des droits de donation ou de succession. Pour ce qui est du contrôle fiscal, l’avocat fiscal s’assure du respect des droits et des garanties de son client par l’inspecteur des impôts qui est chargé du contrôle. L’avocat fiscaliste veille à ce que les droits de communication de l’administration fiscale, dont le déploiement auprès des tiers ont pour objectif de mélanger des informations du dossier fiscal du particulier ont été acquittés de manière légitime.
Avocat fiscaliste : son rôle auprès des entreprises
Les entreprises connaissent des problématiques fiscales complexes qui requièrent une certaine expertise de la part de l’avocat fiscaliste. Ainsi, les entreprises auront besoin des lumières d’un avocat fiscaliste au niveau de l’impôt sur les sociétés. En effet, à ce niveau, le savoir-faire d’un avocat fiscaliste est nécessaire.
A titre d’exemple, l’intervention de l’avocat fiscaliste sera plus axée sur le régime fiscal d’une fusion, ou encore sur la mise en rapport des documents sur le prix de transfert dans le cadre d’un grand groupe multinational entre autres.
En résumé, un avocat fiscaliste est un professionnel capable de s’adapter tant aux problématiques rencontrés par les particuliers qu’aux problématiques des entreprises. Ce professionnel joue plusieurs rôles, notamment celui de conseiller juridique et fiscal.
