Entreprise, quels sont les impôts à payer ?
En tant qu’entreprise, il est important de toujours payer ses impôts afin d’être en règle avec les lois en vigueur en matière de fiscalité. Pour remplir cette part de responsabilité, chaque entreprise doit connaître les impôts qu’elle doit payer. Même si certains impôts sont relatifs à certains secteurs d’activité, il existe des impôts qui sont communes à toutes les entreprises. Quels sont donc les impôts à payer en tant qu’entreprise ?
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Les impôts basés sur les salaires
Les impôts basés sur les salaires sont composés de plusieurs taxes.
- La Taxe de la participation à la formation continue
Cette taxe est due par toutes les entreprises peu importe leur secteur d’activité. Le prélèvement de cette taxe se fait selon une grille qui varie de 0.55 % à 1.6 % de la masse salariale. Notons que le pourcentage de cette taxe varie selon l’effectif des employés.
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- La Taxe d’apprentissage
Comme la Taxe portant sur la participation à formation continue, le paiement de cette taxe est aussi commun à toutes les entreprises. En payant cette taxe, les entreprises participent au développement de l’apprentissage dans leur région voir même leur pays. La Taxe de l’apprentissage peut être payée auprès d’un organisme que l’entreprise a elle-même choisi.
Les impôts locaux
Les impôts locaux sont des impôts perçus par la mairie ou les collectivités locales sur les entreprises. Ils englobent les Taxes foncières, les Taxes et redevances locales et la Contribution économique territoriale (CET).
- Les Taxes foncières
Pour l’ensemble des entreprises, la Taxe foncière à payer parmi toutes celles foncières est la Taxe sur les propriétés bâties pour les entreprises. Hormis cette taxe, certaines entreprises travaillant dans des secteurs d’activités spécifiques comme le secteur agricole auront à en payer d’autres.
- Les Taxes et redevances locales
Les Taxes et redevances locales obligatoires pour toutes les entreprises sont celles relatives à l’urbanisme. On y compte la Redevance archéologique préventive et la Taxe d’aménagement.
- La Contribution économique territoriale
Cette contribution est aussi obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction de secteur d’activité. Elle renferme la Cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Les impôts sur les bénéfices
Dans le cas des impôts sur les bénéfices les diverses entreprises peuvent choisir d’être imposé selon l’impôt sur le revenu ou selon l’impôt sur les sociétés.
Le choix de l’impôt sur le revenu est souvent fait par les sociétés dites de personnes. Toutefois, il peut aussi constituer le choix des sociétés de capitaux.
L’impôt sur les sociétés quant à lui est d’office appliqué aux sociétés de capital.
La Taxe sur les véhicules de sociétés
La Taxe sur les véhicules de sociétés ne tient pas non plus compte du secteur d’activité. Elle est appliquée selon la quantité de gaz émise et le nombre de voitures utilisées par la société. Notons que les voitures utilitaires ne sont pas prises en compte même si elles sont utilisées par la société.
