Les charges déductibles, c’est quoi ?

En comptabilité, une charge est considérée comme une dépense qui est incluse au bilan d’une entreprise ou d’un particulier. Parmi les charges diverses, certaines peuvent être prélevées du revenu net avant d’effectuer les impositions : on parle des charges déductibles. Dans cet article, vous obtiendrez des informations supplémentaires sur les dépenses déductibles.

Qu’entend-on par charges déductibles ?

On qualifie de charge déductible, toute charge qui peut être déduite du revenu total imposable, et cela, bien avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Les charges déductibles respectent certaines conditions définies par la loi. Toutes les charges ne sont donc pas déductibles.

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Conditions de déductibilité d’une charge

Pour qu’une charge soit considérée comme déductible légalement, il faut que les conditions suivantes soient vérifiées :

• Les charges déductibles doivent être dans l’exploitation directe de l’entreprise, dans le cadre de ses objectifs et en vue d’augmenter son chiffre d’affaires. Les charges personnelles ne sont alors pas comprises dans ces dépenses ;
• Elles doivent être liées aux activités ordinaires de l’entreprise ;
• Elles doivent être incluses dans la comptabilité de l’année à laquelle elles se rapportent ;
• Elles ne doivent pas être l’équivalent d’actifs fixes ou de liquidités non dépensées ;
• Elles doivent être payées et justifiées par des documents, plus particulièrement des factures ;
• Elles ne peuvent être exclues de la base d’imposition par une loi quelconque.

Que comprennent les charges déductibles en entreprise ?

En général, les déductions sont des dépenses de fonctionnement qui sont engagées pour gagner le revenu imposable d’une organisation. Les dépenses déductibles comprennent :

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• Les frais de tenue d’une fonction uniquement destinée aux non-membres ;
• Les frais d’exploitation d’une activité purement commerciale, y compris les traitements et salaires des employés ;
• Les frais de publicité pour les activités commerciales auprès des non-membres ;
• Les frais liés à l’obtention d’intérêts bancaires, de dividendes ou de revenus d’investissement ;
• Les coûts des campagnes d’appel aux dons ;
• Les dépenses liées aux revenus des jeux de hasard perçus par une organisation auprès de non-membres lorsque l’organisation possède ou loue et exploite les machines de jeu ;
• Les dépenses liées aux revenus des jeux perçus par une organisation dans le cadre d’accords conclus avec un opérateur externe de jeux.

Méthode de calcul des charges déductibles pour particuliers

Comme dit précédemment, certaines dépenses peuvent être déduites de votre revenu total si elles sont légalement prévues, justifiées et ont été payées au cours de l’exercice financier. Si vous souhaitez en savoir plus, faites appel à un expert comptable. Pour calculer les charges déductibles, il faut additionner toutes les charges admissibles. Ces charges sont entre autres :

• Versements à la pension d’aide mutuelle des anciens combattants ;
• Cotisations d’épargne-pension des agriculteurs versées depuis 2004 ;
• Cotisations d’épargne-pension, limitées à 10 % du revenu net annuel ;
• Cotisations d’assurance sociale qui n’ont pas été comptabilisées dans le cadre du calcul du revenu net ;
• Le coût de la prise en charge des personnes de plus de 75 ans, à l’exclusion des ascendants ;
• La part à déduire de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements ;
• Pension alimentaire et contribution aux frais de mariage ;
• Frais liés aux bâtiments historiques ;
• Frais de grosses réparations à la charge des nus-propriétaires d’immeubles reçus par héritage ou dotation ;
• Intérêts sur certains prêts et arriérés sur certaines rentes.

Il faut ensuite déduire les dépenses de vos revenus. Vous devez effectuer la même opération pour chaque personne de votre ménage. Enfin, vous devez multiplier le revenu net total calculé par 0,90 pour déduire la déduction de 10 % pour les dépenses.