La fiscalité d’un plan d’épargne retraite
Le PER (Plan d’Épargne Retraite) a été mis en place en octobre 2020 et est devenu depuis l’un des contrats les plus en vogue pour préparer une retraite. Destiné aux particuliers et aux entreprises, il a pour objectif de permettre aux épargnants de planifier convenablement leur retraite. On en distingue plusieurs types avec des modalités d’approvisionnement différentes. Néanmoins, les fiscalités appliquées à ces contrats sont communes. Voici l’essentiel à savoir sur le PER et sa fiscalité.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite ou PER ?
Le PER est un produit d’épargne à long terme qui vise à se constituer un complément de revenu sous forme de rente viagère ou de capital. Contrairement à l’assurance vie, les fonds investis sont bloqués et accessibles qu’au jour de votre départ à la retraite. En contrepartie, vous bénéficiez des avantages fiscaux sur vos versements effectués sur cette enveloppe. Ainsi, chaque année, vous pouvez déduire les versements réalisés du revenu brut imposable.
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D’autre part, le PER vise à regrouper l’ensemble des précédents dispositifs de préparation à la retraite en un seul et même contrat. Cependant, le calcul de la réduction d’impôt et du plafond dépend de plusieurs paramètres. On peut énumérer comme facteurs les revenus du foyer, la composition du foyer fiscal et la situation professionnelle. Il est donc urgent de procéder à une simulation de plan d’épargne retraite avant de faire un choix. Pour cela, nous vous recommandons de vous rendre sur cette page pour simuler votre plan d’épargne retraite et estimer la réduction d’impôt sur votre revenu.
Comment fonctionne la fiscalité des plans d’épargne retraite ?
Le PER est un placement tunnel qui propose une fiscalité intéressante. Il permet également aux épargnants de conserver un seul contrat d’épargne retraite durant leur carrière professionnelle. En réalité, le PER peut s’adapter à tous les changements sur le plan professionnel des détenteurs. Son avantage fiscal tient particulièrement dans le choix de l’imposition à la sortie ou à l’entrée du contrat.
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En pratique, plus vous êtes imposable et plus vous aurez d’intérêt à opter pour une fiscalité à l’entrée afin de déduire une partie de vos versements. Par contre, si vous n’êtes pas imposable, il est préférable de choisir une fiscalité à la sortie pour alléger votre imposition.
Fiscalité à l’entrée
Que ce soit un PER individuel ou collectif, les versements volontaires peuvent être déduits de votre revenu imposable dans une limite de plafond donné. Cependant, vous pouvez choisir de ne pas profiter de cette déduction fiscale.
Fiscalité à la sortie
Tous les versements déduits du revenu à l’entrée sont soumis à l’impôt à la sortie. Dans le cadre d’une sortie en capital, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique à un taux de 30 %. Le capital de son côté est taxé au barème progressif. Par ailleurs, lors d’une sortie en rente, cette dernière est assujettie à l’impôt suivant le régime fiscal des rentes viagères.
Quels sont les différents types de PER ?
On distingue plusieurs types de PER que vous pouvez choisir selon votre profil. On peut citer le PER individuel, d’entreprise collectif et obligatoire.
Le PER individuel
Accessible à tous les citoyens français, le PER individuel est un produit d’épargne pour préparer votre retraite. Vous pouvez l’adopter, peu importe votre situation professionnelle et votre âge. Lors de la souscription de ce contrat, vous devez choisir un mode de gestion dont la gestion libre, la gestion à horizon et la gestion pilotée. En ce qui concerne son approvisionnement, cela peut se faire par des versements volontaires ou par un transfert de sommes provenant d’un ancien contrat.
Le PER d’entreprise obligatoire
Le PER d’entreprise obligatoire concerne essentiellement l’ensemble des salariés d’une entreprise et reste obligatoire pour ceux-ci. Il peut être mis en place par l’accord collectif des salariés, la décision de l’employeur ou par un référendum. Pour l’alimenter, vous pouvez opter pour des versements volontaires, des fonds provenant de la participation et de l’intéressement.
Le PER d’entreprise collectif
Enfin, le PER d’entreprise collectif concerne les salariés d’une entreprise. Toutefois, ceux-ci ne sont pas obligés d’y souscrire. Les modes de gestion sont également identiques au PER individuel et l’alimentation peut être faite par des versements volontaires.
Comment mettre en place un PER ?
Pour souscrire un PER individuel, les personnes intéressées doivent se rendre auprès d’un organisme. Il peut s’agir d’un organisme spécialisé dans les contrats d’assurance, d’une banque ou d’un conseiller financier. La souscription se fera selon les conditions qu’ils auront établies.
Cependant, la mise en place d’un PER collectif dépend de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, le produit d’épargne peut être mis en place par un accord conclu au sein du Comité Social et Economique. Par contre, les entreprises enregistrant plus de 50 salariés pourront bénéficier du PER par un accord collectif conclu avec les délégués syndicaux ou entre l’employeur et les employés.
Comment choisir un PER ?
Quand on parcourt internet, on se rend compte qu’il existe plusieurs offres dans le cadre de la souscription d’un PER. Les classements proposés se basent sur plusieurs éléments dont le rendement du fonds en euros, les frais d’entrée et les frais de gestion. Comparer chaque proposition devient donc une tâche fastidieuse. Toutefois, pour faire votre choix, vous devez vous attarder sur certains critères dont :
- les fonds disponibles,
- les modes de sortie,
- le mode de calcul de la rente,
- les frais de versement de la rente.
Il est préférable d’opter pour un contrat disposant d’une large gamme de services qui permettent l’accès à des supports différenciant. De plus, la sortie se fait de plusieurs façons ; sous forme de rente ou de capital. Vous devez faire le choix selon votre situation familiale et vos objectifs.
Pouvez-vous retirer de l’argent de votre PER avant la retraite sans pénalité ?
Comme nous l’avons mentionné, l’épargne constituée est bloquée jusqu’à la retraite. La sortie peut se faire sous forme de capital fractionné, de rente viagère ou une combinaison des deux options. Toutefois, il peut être possible de faire un déblocage anticipé.
Cela est souvent autorisé pour faire face à des événements exceptionnels et urgents. Le titulaire peut donc dans ces cas exiger une sortie en capital avant l’échéance dans les 5 cas d’aléas de la vie. Il faut préciser que le retrait se fait sans pénalité.
