Tout comprendre sur la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect en France. Cet impôt sur la consommation est perçu sur la plupart des produits et services consommés ou utilisés. En principe, c’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, mais il revient au vendeur de la collecter et de la reverser au trésor public. Il existe pourtant des exceptions, notamment l’autoliquidation et l’exonération de TVA. Focus sur ces cas exceptionnels ainsi que sur les différents taux de TVA qui sont appliqués en France.

La notion d’autoliquidation de la TVA

L’autoliquidation de la TVA est une exception au mécanisme de collecte de la TVA classique. Dans ce schéma, au lieu du vendeur, c’est le client qui va verser la TVA aux impôts directement en France. Dans ce cas, le fournisseur remet au client une facture hors taxe. Ce système a été mis en place pour permettre aux entreprises situées à l’étranger de facturer les clients en France sans y être immatriculées. Il s’agit ainsi d’une démarche qui permet de faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises françaises et étrangères, mais elle permet également de réduire les risques de fraude.

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Le mécanisme de l’autoliquidation est aussi applicable dans certains cas de sous-traitance dans le BTP. Ce régime particulier s’applique également quand le sous-traitant et le donneur d’ordre assujettis à la TVA sont établis en France, ou quand le sous-traitant effectue les travaux pour un client assujetti établi à l’étranger, mais identifié à la TVA en France. Si vous êtes susceptible d’être intéressé par ce système, découvrez ce qu’est l’autoliquidation de la TVA sur des sites spécialisés.

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Les différents taux de TVA

En France, le taux normal de la TVA est fixé à 20 %. Ce taux est appliqué pour tous les biens et services qui ne sont pas concernés par des taux particuliers. La première exception à la TVA de 20 %, c’est le taux réduit de 10 % qui s’applique à certains secteurs bien précis :

• les produits agricoles non transformés,
• certains travaux d’amélioration du logement,
• le bois de chauffage,
• les foires et salons,
• des prestations de logement et de camping,
• le transport de voyageurs,
• les jeux forains,
• les droits d’entrée des musées,
• le traitement des déchets,
• les zoos et les monuments,
• la restauration.

Ensuite, citons le taux réduit de 5,5 % qui concerne la majorité des produits alimentaires. Il est aussi appliqué aux équipements et services pour personnes handicapées, aux livres, aux abonnements gaz et électricité, à l’équipement d’énergies renouvelables, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, la fourniture de repas dans les cantines scolaires…

Enfin, le taux particulier de 2,1 % est appliqué aux médicaments remboursables par la sécurité sociale ou à la vente d’animaux vivants par exemple.

Les actions exonérées de TVA

Si la TVA touche presque tous les secteurs d’activités, il existe des opérations qui sont exemptées de TVA. Ces ventes et prestations de service entrent normalement dans le champ d’application de la TVA, mais elles sont exonérées par une disposition expresse de la loi.

L’exonération concerne notamment les services de livraison de biens ou de prestations de services qui sont soumis à un autre impôt. C’est aussi le cas de la plupart des activités d’intérêt général. Certaines prestations qui relèvent de l’exercice de professions médicales et paramédicales, d’enseignement et d’opérations accessoires sont aussi exonérées de TVA.