Comment régulariser un Sans-papier en France ?
L’ une des bases fixées par la loi pour la régularisation d’un étranger sans papiers en France est celle du travail. EXILAE vous guide pour ces types de procédures. Un seul numéro : 01.81.70.62.00
C’ est en effet l’une des raisons conduisent à une « admission exceptionnelle au séjour », visée à l’article L.313-14 du code d’accès et de la séjour des étrangers et des demandeurs d’asile (CESEDA), qui prévoit :
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« La carte de le séjour temporaire visé à l’article L. 313-11 ou le titre de séjour temporaire visé aux 1er et 2 L’article L. 313-10 peut être délivré à moins que sa présence une menace pour l’ordre public, à l’étranger ne vivent pas dans un état de polygamie dont l’admission à la résidence est humanitaire ou justifie compte tenu des motifs exceptionnels qu’il prétend, sans la condition prévue à l’article L. 313-2 ».
Plan de l'article
1. Strict conditions pour les sans-papiers à l’étranger
Étant donné que l’article CESEDA est rédigé de manière très générale, le régime de régularisation par le travail d’un étranger sans papiers en France a été clarifié par la circulaire dite « Valls » du 28 novembre 2012, qui sert de « guide » aux préfets lors de l’examen des demandes d’autorisation exceptionnelle de restent sur cette base.
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Ce texte énonce les deux principales conditions pour profiter de cette procédure :
- Une présence en France d’ au moins 3 ans ;
- Le demandeur détient des feuillets de paie
dont le nombre requis varie en fonction des années de présence en France.
Avec 3 ans de présence, vous devra justifier 24 mois de travail, dont 8 au cours des 12 derniers mois ;
Avec 5 ans de présence, vous aura justifié 8 mois de travail au cours des 2 dernières années OU 30 mois de travail au cours des 5 dernières années ;
Avec 7 ans de présence, les conditions deviennent beaucoup plus flexibles. Dans effet, vous avez juste besoin de prouver que vous avez travaillé 12 mois consécutifs ou non sur le 3 au cours des dernières années.
De plus, dans ce cas, vous n’êtes pas nécessaire de soumettre un contrat de travail, ou même une promesse de louer le moment de la présentation de la demande, contrairement aux deux autres situations.
En réalité, « la régularisation par », vise à reconnaître légalement une situation factuelle, dans laquelle étranger en situation irrégulière travaille déjà en France pour certains le temps.
Et, la difficulté de cette approche réside dans preuve de votre présence de longue date en France, puisque les préfectures montrent souvent des preuves très exigeantes fournies.
Il convient de noter que la séance d’un CDI sera privilégié, même si les CDT sont également acceptées en vertu du certaines conditions.
Si vous pensez que vous remplissez ces conditions, est un bon début.
Cependant, pour être admissible à la régularisation au travail, vous aurez également besoin de :
Avoir un contrat de travail ou une promesse par écrit (sauf dans le cas où vous pouvez justifier 7 ans de présence en France) ;
Parlez la langue française élémentaire ;
ne constituent pas une menace pour l’ordre public ;
- Ne sois pas polygame.
2. Participation des employeurs
Le succès d’une procédure de régularisation par le travail d’un étranger sans papiers en France dépend fortement de l’implication de l’employeur dans ces étapes, car elle devra motiver votre recrutement et remplir certaines conditions. se rencontrer.
En particulier, l’employeur est tenu de :
Preuve que vos qualifications et votre expérience professionnelle sont cohérentes par la poste ;
Observer du travail et le droit social, ainsi que les conditions pour l’exercice de professions réglementées ;
Enchère des conditions de travail et des salaires satisfaisants au moins égaux au SMIC mensuel ;
- Engagement de payer les redevances dues à l’OFII.
Dans le cadre de cette procédure, la personne que vous souhaitez louer, vous devrez fournir plusieurs documents liés à son entreprise y compris un K-bis, ou le bon de contribution sociaux et payés.
Enfin, si vous travaillez sous une fausse identité, le circulaire « Valls » stipule que votre employeur convaincant signer un certificat de conformité.
3. La procédure à suivre pour les étrangers sans papiers en France
Une demande d’admission exceptionnelle au séjour basée sur le travail est effectué avec la préfecture de votre lieu de résidence.
Dans la plupart des cas, être en mesure de soumettre une demande Accès exceptionnel au séjour, vous devez d’abord aller sur le site de la préfecture compétente pour aller votre demande, ce qui peut être très compliqué.
Au moment du rendez-vous, seuls les dossiers complets seront acceptés.
Par conséquent, votre visite à la préfecture devra être préparée soigneusement, pour vous assurer que vous pouvez soumettre votre demande.
En conclusion, il convient de noter que, malgré le titre de régularisation, lors de l’examen de la demande, les préfets seront également prendre en compte votre « vie privée et familiale » en France.
Cela découle d’un avis du Conseil d’Etat datée du 28 novembre 2007, qui stipule que le préfet doit vérifier, si le à l’étranger peut être délivré un permis de séjour marqué « vie privée et famille familiale. Et, « ce n’est pas qui devrait alors être instruit le demande de permis de séjour employé ou employé temporaire ». (CE, avis, 28 nov. 2007, no 307036).
En conséquence, il convient de veiller à ce que le dossier le plus complet possible et n’hésitez pas à fournir à la préfecture documents liés au travail, à votre vie privée et famille en France.
Attention, conditions particulières et existence différente pour les étrangers avec des contrats cumulatifs mais aussi pour les étrangers travaillant dans l’économie solidarité.
Cependant, les travailleurs saisonniers ne ne peut pas, en principe, profiter de cet appareil.
Enfin, il convient de noter que les ressortissants algériens et marocains ne peuvent prétendre à l’admission exceptionnelle du travail d’un étranger sans papiers en France, car ils sont couverts par des accords spéciaux, appelés « accords pour la gestion coordonnée des flux migratoires ».
Vous trouverez également notre article « Comment un étranger non-papier en France peut-il régulariser sa situation par le regroupement familial ?
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