Après la disparition d’un proche, la paperasse prend vite le dessus sur le chagrin. Les familles se retrouvent à devoir prévenir une ribambelle d’organismes. Pourquoi ? Tout simplement pour signaler officiellement le décès, et, parfois, déclencher une pension de réversion pour le conjoint survivant, sous certaines conditions.
Calendrier des procédures
Pour naviguer dans ce parcours souvent pénible, le schéma ci-dessus rassemble les principaux organismes à contacter après le décès d’un proche. Un coup d’œil qui facilite l’organisation, source : Vie complète.
Décès : informer la sécurité sociale
Première étape incontournable : contacter la Sécurité sociale du défunt. Il s’agit d’adresser une lettre à l’Assurance retraite en indiquant :
- Nom et prénom du défunt ;
- numéro de sécurité sociale ;
- certificat de décès.
À noter : pour simplifier la démarche, le certificat de décès peut se commander en ligne grâce à un formulaire administratif disponible sur le site officiel.
Selon la situation du conjoint, plusieurs prestations peuvent être sollicitées :
- pension de réversion tirée du régime de base ;
- pension de réversion du régime complémentaire ;
- capital décès, à réclamer dans un délai de deux ans maximum ;
- soutien pour la santé et l’action sociale.
Petite vigilance : rien n’est automatique. Ces aides doivent être demandées par les ayants droit.
La CPAM est chargée de verser le capital décès aux bénéficiaires désignés.
Mairie : certificat de décès
En parallèle des démarches auprès de la Sécurité sociale, la mairie doit être avertie. L’administration municipale rédige alors l’acte de décès. Ce document mentionne la date et l’heure du décès dans la marge de l’acte de naissance, pièce à joindre dans le dossier pour une demande de pension de réversion.
Le Service départemental ou le Centre communal d’action sociale peut également proposer des aides :
- prestations d’aide sociale ;
- RSA.
Ces aides restent soumises à conditions, à vérifier auprès des organismes concernés.
Il ne faut pas négliger la mise à jour du livret de famille. Pour cela, rendez-vous à la mairie de votre commune.
Pensez également à demander plusieurs copies du certificat de décès, elles seront nécessaires pour nombre de formalités. Cette demande peut aussi s’effectuer en ligne auprès de la mairie concernée.
Notaire : succession et testaments après la mort
mort
Impossible d’échapper au passage chez le notaire après un décès. C’est lui qui pilote l’ensemble de la succession, qu’il s’agisse de biens, de comptes ou de volontés testamentaires.
Libre à vous de choisir n’importe quel notaire en France, et non obligatoirement celui du défunt, pour régler la succession.
Si plusieurs héritiers ou bénéficiaires sont concernés, chacun peut opter pour un notaire différent. Pratique en cas de mésentente familiale.
Banques et assurance-vie
Les établissements bancaires du défunt doivent également être informés. Les comptes sont alors bloqués dans l’attente du règlement de la succession.
Le notaire peut vous accompagner pour ces démarches, il est souvent l’interlocuteur naturel pour gérer la liquidation des comptes et produits bancaires.
Le défunt détenait peut-être une ou plusieurs assurances vie, voire des participations salariales ou de l’épargne oubliée. Récupérer ces informations s’avère parfois complexe ; les recherches du notaire prennent souvent du temps. N’hésitez pas à consulter les archives personnelles du défunt et à solliciter l’aide de la famille pour repérer les contrats existants.
Pour débloquer les comptes bancaires d’une personne décédée, il faudra présenter :
- une attestation signée par les héritiers ;
- ou un acte notarié si la succession dépasse 5 000 €.
Autres organismes à contacter en cas de décès
Voici les structures à prévenir rapidement après le décès d’un conjoint ou d’un parent.
Centre d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS)
Le CICAS assiste les familles pour obtenir une pension de réversion, en particulier lorsque la personne décédée n’était pas encore à la retraite. Le centre cible principalement les salariés.
Caisse de retraite complémentaire
Pensez à joindre la caisse de retraite complémentaire de votre conjoint décédé pour toute demande de réaffectation. Les critères d’attribution varient selon les caisses. Par exemple, contactez AGIRC-ARRCO si le défunt était retraité du secteur privé.
Consultez notre site pour retrouver l’ensemble des coordonnées des caisses de retraite complémentaires.
Caisse d’allocations familiales (CAF)
La CAF doit également être prévenue, car elle peut verser différents soutiens :
- aides au logement ;
- RSA (revenu de solidarité active) ;
- Allocation de soutien familial (ASF) ;
- bourses d’études ;
- prime d’activité.
Centre des Finances Publiques
Le Trésor public ne doit pas être oublié. L’envoi du certificat de décès et du certificat de succession est nécessaire pour régulariser la fiscalité du défunt.
L’administration pourra alors rembourser un éventuel trop-perçu d’impôt sur le revenu, ajuster la taxe d’habitation ou la taxe foncière.
Pour plus de détails, consultez cet article : Impôts 2020 : Comment faire la déclaration de revenus d’un défunt ?
Logement
Plusieurs autres structures doivent être informées lors du décès d’un proche :
- établissements de crédit ;
- mutuelles et caisses de retraite ;
- fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, etc.) ;
- opérateurs téléphoniques (SFR, Orange, etc.) ;
- compagnies d’eau et assurances (auto, logement…) ;
- propriétaire du logement si le défunt était locataire.
Tribunal ou mairie
Si vous étiez pacsé avec le défunt, il faut en informer le tribunal d’instance ou la mairie. Ce signalement doit être effectué dans les 36 heures suivant le décès.
Employeur
L’employeur doit être informé dans les 48 heures. Les sommes dues au défunt peuvent être réclamées, tout comme une demande de déblocage anticipé de l’épargne salariale, le cas échéant, sans fiscalité. Si la personne était au chômage, prévenez Pôle emploi rapidement.
Outils et prestations disponibles
Après la perte d’un proche, plusieurs aides financières sont mobilisables. Certaines prennent la forme d’une pension mensuelle (pension de réversion), d’autres d’un versement unique (capital décès).
Voici les principales prestations auxquelles vous pouvez prétendre :
- versement du capital décès ;
- paiement des sommes dues par l’employeur ;
- remboursement des frais médicaux en attente par la CPAM ;
- pension d’invalidité pour le veuf ou la veuve ;
- complémentaire santé de base (CMU) et aides au logement via la CAF ;
- RSA ;
- pension de réversion ;
- allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) ;
- complément d’allocation d’invalidité ;
- aide au maintien à domicile pour les personnes âgées.
Pensez à joindre systématiquement le certificat de décès à tous vos courriers et formulaires d’aides. Chaque pièce compte pour accélérer le traitement des dossiers.
La disparition d’un proche ouvre un labyrinthe administratif. Mais, en franchissant une étape après l’autre, on transforme l’épreuve en passage, et l’héritage en transmission.
