Lorsque les dettes s’accumulent et que l’espoir de s’en sortir s’amenuise, le plan de surendettement apparaît souvent comme une bouée de sauvetage. Pourtant, il arrive que certains créanciers refusent ce plan proposé par la commission de surendettement, plongeant ainsi le débiteur dans une situation encore plus précaire. Face à un tel refus, plusieurs recours existent pour tenter de faire valoir ses droits. Le débiteur peut notamment saisir le juge du tribunal d’instance afin de contester cette décision et obtenir une révision du plan. Cette démarche, bien que complexe, offre une lueur d’espoir pour ceux qui cherchent une issue à leurs difficultés financières.
Plan de l'article
Comprendre le surendettement et le plan de surendettement
Le surendettement concerne un grand nombre de familles françaises, souvent démunies face à la spirale des échéances et des rappels. Pour soutenir ces personnes, la Banque de France, par l’intermédiaire de la Commission de surendettement, propose des dispositifs concrets pour aider à retrouver une stabilité financière. Le plan de surendettement, aussi appelé plan conventionnel de redressement, sert à réorganiser ou diminuer le poids des dettes qui entravent le quotidien.
La démarche commence par le dépôt d’un dossier auprès de la Banque de France. Ce dossier, une fois entre les mains de la Commission, fait l’objet d’un examen attentif. Si la situation du débiteur le justifie, la Commission peut imposer aux créanciers des mesures destinées à alléger la charge financière.
Panorama des solutions envisageables
Voici les principales options que la Commission peut proposer pour sortir la tête de l’eau :
- Plan conventionnel de redressement : il s’agit d’un accord entre le débiteur et ses créanciers pour rééchelonner les dettes, dans l’espoir de retrouver un équilibre budgétaire sans tout sacrifier.
- Procédure de rétablissement personnel : plus radicale, cette solution permet d’effacer partiellement ou totalement les dettes, et peut conduire à une liquidation judiciaire des biens.
La procédure de rétablissement personnel est strictement encadrée par l’article L. 742-1 du code de la consommation. Elle autorise, dans certains cas définis à l’article L. 742-22, l’effacement des dettes non professionnelles. Lorsqu’un créancier refuse le plan, le débiteur a la possibilité de saisir le juge des contentieux de la protection, comme le prévoit l’article L. 733-1 du code de la consommation.
La Commission de surendettement peut alors recommander une nouvelle étude du plan, ou bien orienter le dossier vers une procédure judiciaire, souvent plus stricte mais qui peut permettre de repartir de zéro.
Procédure à adopter en cas de blocage d’un créancier
Quand un créancier campe sur sa position et rejette le plan de surendettement élaboré par la Commission, le débiteur n’a pas à baisser les bras. Plusieurs voies peuvent s’ouvrir. Contester ce refus devient possible en saisissant le juge des contentieux de la protection. L’article L. 733-1 du code de la consommation donne au débiteur la faculté de demander au juge d’imposer les mesures initiales ou d’ajuster le plan.
La procédure suit un chemin balisé : il faut d’abord déposer une requête auprès du tribunal compétent. Une audience est ensuite fixée. Le débiteur expose sa situation, le créancier fait valoir ses arguments. À l’issue, le juge décide : il peut imposer le plan aux créanciers ou demander des ajustements pour aboutir à un compromis plus réaliste.
Quand le refus persiste : quelles alternatives ?
Si le créancier campe sur ses positions malgré l’intervention du juge, la Commission de surendettement peut recommander une procédure de rétablissement personnel. Cette mesure, prévue par l’article L. 742-1 du code de la consommation, va jusqu’à envisager la liquidation judiciaire des biens du débiteur dans les cas les plus extrêmes. Elle s’adresse à celles et ceux pour qui aucune solution négociée n’est possible.
Cette procédure, en dernier lieu, peut aboutir à l’effacement total des dettes non professionnelles (article L. 742-22 du code de la consommation). On repart alors de zéro, certes après des sacrifices parfois lourds comme la cession de biens personnels, mais avec la perspective de respirer à nouveau sur le plan financier.
Quels recours si le blocage persiste ?
Face à un créancier qui refuse encore et toujours le plan, plusieurs solutions existent pour le débiteur. La Commission de surendettement peut recommander la procédure de rétablissement personnel, solution prévue par l’article L. 742-1 du code de la consommation, qui va parfois jusqu’à la liquidation judiciaire afin de solder les dettes.
Le déroulement suit généralement ces étapes : le débiteur contacte d’abord la Commission de surendettement, qui réévalue la situation. Si elle estime que le surendettement ne peut être résorbé autrement, elle saisit le juge des contentieux de la protection. Ce dernier peut alors ordonner la liquidation judiciaire, ou prononcer l’effacement total des dettes non professionnelles, conformément à l’article L. 742-22.
Pour y voir plus clair, ce tableau synthétise les alternatives existantes :
| Recours | Description |
|---|---|
| Procédure de rétablissement personnel | Recommandée par la Commission, elle peut inclure une liquidation judiciaire |
| Effacement des dettes | Prévu par l’article L. 742-22, il s’agit de l’effacement complet des dettes non professionnelles |
Face à un plan de surendettement refusé, le débiteur n’est jamais totalement démuni. Il existe des portes de sortie, même dans les situations les plus tendues. La procédure de rétablissement personnel, parfois difficile à accepter, peut ouvrir la voie vers une vie débarrassée d’un fardeau devenu insupportable. Après la tempête, certains redécouvrent la possibilité de faire des projets. D’autres, simplement, retrouvent le sommeil.
