Le Code du travail du service universel n’a pas attendu que le calendrier affiche 2006 pour bouleverser la donne : cette année-là, il a ouvert la voie à un nouvel élan pour les services à la personne. Un cadre pensé pour aider, tout simplement, les particuliers à employer et déclarer quelqu’un à domicile, qu’il s’agisse de ménage, de garde ou d’accompagnement à l’extérieur. Dans la sphère familiale, c’est bien la personne aidée qui prend le statut d’employeur individuel. Depuis 2019, impossible d’y couper : le recours au CESU est incontournable pour rémunérer un aidant naturel ou un soignant et pour déclarer, chaque mois, les cotisations sociales qui s’imposent.
Comment ouvrir un compte employeur du CESU ?
Pour les personnes âgées ou en situation de handicap, la première étape consiste à créer un compte employeur CESU sur le site de l’Urssaf. Si la démarche s’avère trop complexe ou inaccessible, un représentant légal peut prendre le relais et accompagner la personne concernée.
Lors de l’ouverture du compte, il faut fournir les coordonnées de la famille ainsi que le numéro d’agrément délivré par le département de résidence. Ce numéro atteste que l’accueil familial est bien reconnu et encadré.
Une fois le compte activé, la personne aidée doit se connecter chaque mois pour effectuer sa déclaration. Ce rendez-vous régulier permet d’indiquer le nombre de jours assurés par l’aidant ou ses remplaçants, ainsi que les montants de base mentionnés dans le contrat d’accueil. Ce contrat, établi noir sur blanc entre le bénéficiaire et la famille accueillante, cadre les règles du jeu : conditions générales, droits, obligations, composition de la rémunération et montant de l’allocation logement sont précisés pour éviter toute ambiguïté.
Comment remplir la déclaration sur son compte CESU ?
Après avoir créé votre compte sur le site du CESU, vous découvrez pour la première fois le formulaire de déclaration. Pour vous aider à y voir plus clair, voici le déroulé des étapes à suivre pour compléter correctement ce relevé :
- Accéder au site web CESU : connectez-vous avec vos identifiants, puis sélectionnez l’icône « déclarer ».
- Renseigner l’identité de l’employé : indiquez le prénom et le nom de la personne salariée.
- Indiquer la période d’emploi : via l’icône « Calendrier », précisez les jours travaillés.
- Noter le nombre d’heures travaillées : attention, le site n’accepte pas de virgules pour les heures.
- Fixer le salaire horaire net versé : n’oubliez pas d’ajouter 10 % si vous réglez les congés payés en même temps.
- Compléter les indemnités éventuelles : heures supplémentaires, primes, frais de transport ou de déplacement sont à mentionner ici si besoin.
- Valider la déclaration mensuelle : relisez attentivement, puis validez.
Une fois la déclaration envoyée, le service CESU édite un relevé mensuel de rémunération qui fait office de fiche de paie. Le montant net à verser à l’aidant figure en bas à droite du document, prêt à être utilisé pour effectuer le paiement.
Quels sont les avantages du CESU pour les soins à domicile ?
Opter pour le chèque emploi service universel, c’est s’offrir une vraie bouffée d’air au quotidien. Côté protection familiale, les démarches administratives sont largement allégées, qu’il s’agisse de payer les cotisations sociales, d’éditer la fiche de paie ou encore de bénéficier du crédit d’impôt.
Des cotisations sociales gérées sans casse-tête
Le CESU simplifie la gestion des cotisations sociales. En une seule déclaration et un seul prélèvement, toutes les charges sont calculées et réglées automatiquement. Depuis plus de vingt ans, cet outil a fait ses preuves et inspire confiance à ceux qui l’utilisent.
En pratique, la famille d’accueil indique chaque mois les heures réalisées par l’aidant. Le CESU s’occupe alors de toutes les démarches : retraite complémentaire, formation professionnelle, cotisations patronales et salariales, tout est prélevé directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. L’employeur individuel peut ainsi se concentrer sur l’essentiel, l’accompagnement de la personne aidée.
Des formalités administratives allégées
Après avoir complété la déclaration mensuelle, le CESU met à disposition trois documents incontournables :
- Le récapitulatif de déclaration : il rassemble toutes les données saisies lors de la déclaration en ligne, à conserver pour archivage.
- Le bulletin de salaire : généré automatiquement après la validation, il est disponible dès le lendemain et peut être consulté ou imprimé à tout moment.
- L’avis de prélèvement à la source : depuis 2020, l’impôt est collecté au fil de l’eau, ce qui évite tout décalage de trésorerie. L’employeur, ici, la personne aidée, indique chaque mois les montants versés, et l’administration ajuste le prélèvement en conséquence.
Concrètement, une personne âgée ou en situation de handicap qui bénéficie de l’accueil familial se connecte chaque mois à son espace personnel sur le site du CESU. Elle déclare les heures effectuées par l’aidant, puis le CESU génère automatiquement la fiche de paie, transmise à l’aidant qui peut la consulter en ligne ou la recevoir par courrier. Tout est centralisé, rapide, sans paperasse inutile.
Le crédit d’impôt : un soutien fiscal direct
Dans ce dispositif, la personne aidée est considérée comme employeur privé. C’est à elle de rémunérer la famille d’accueil, mais les sommes dépensées ouvrent droit à un crédit d’impôt automatique. Que l’on soit imposable ou non, ce coup de pouce fiscal atteint la moitié des dépenses engagées chaque année, salaires nets et cotisations sociales comprises.
Pour mieux saisir l’intérêt du crédit d’impôt, prenons un cas concret. Une personne en perte d’autonomie a déclaré 10 000 € de dépenses pour rémunérer son accueillant familial sur une année. Ce montant, inscrit sur l’attestation fiscale fournie par le CESU, sert de base à l’administration fiscale. Résultat : un crédit d’impôt de 5 000 €, soit 50 % des sommes versées en 2019.
- Janvier 2020 : l’administration fiscale verse un acompte de 60 %, soit 3 000 €.
- Été 2020 : le solde, soit 40 % (2 000 €), est versé à la personne concernée.
Les atouts du réseau ZeFamilie
Mettre en place un CESU obligatoire dans le cadre de l’accueil familial peut vite devenir un casse-tête. Vous butez sur la création du compte employeur ? Le relevé mensuel vous semble insurmontable ? En rejoignant ZeFamilie, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour franchir toutes les étapes administratives, de la première connexion jusqu’à la gestion quotidienne de vos démarches.
Rester seul face à la paperasse n’est plus une fatalité. ZeFamilie propose une aide personnalisée, bien loin des réponses standardisées des plateformes classiques. Cela peut faire toute la différence, surtout lors des premiers pas ou en cas de difficulté inattendue.
Au bout du compte, ce dispositif ne se limite pas à simplifier la gestion de l’emploi à domicile. Il permet aussi, pour les personnes fragilisées ou leurs proches, de se concentrer sur l’essentiel : la qualité de la relation, la confiance, l’accompagnement. Et si la déclaration CESU devenait, enfin, un simple réflexe au service du quotidien ?
