S Finance
MENU
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Crédit
  • Business
  • Crypto
  • Finance
  • Immo
  • Retraite
logo
S Finance
  • Actu
    • Payer avec sa montre connectée : et pourquoi pas ?
      1 octobre 2023
      0
    • Quelles questions faut-il se poser pour trouver la meilleure assurance auto adaptée ...
      26 septembre 2023
      0
    • Pourquoi faire le choix de votre sol auprès d’un site spécialisé ?
      22 septembre 2023
      0
    • Comment ouvrir un compte sur eToro?
      10 septembre 2023
      0
    • Comment déclarer un décès aux organismes ?
      23 juillet 2023
      0
    • Pampers : comment économiser sur le budget couches ?
      16 juillet 2023
      0
    • Tout savoir sur la signature en ligne
      13 juin 2023
      0
    • 3 bonnes raisons d’acheter une voiture d’occasion
      9 juin 2023
      0
    • Rachat de crédits : comment bien choisir votre partenaire financier ?
      9 juin 2023
      0
  • Assurance
    • Assurance vie française vs assurance vie luxembourgeoise
      26 septembre 2023
      0
    • Où jeter les cendres de la cheminée ?
      24 septembre 2023
      0
    • Assurance Emprunteur : Guide Comparatif pour Économiser sur Votre Assurance de Prêt
      19 septembre 2023
      0
    • Comment obtenir un prêt immobilier avantageux grâce à ces astuces de négociation
      19 septembre 2023
      0
    • Les particularités de l'assurance crédit immobilier pour les jeunes emprunteurs
      15 septembre 2023
      0
    • Quelles démarches pour résilier votre assurance habitation avant de changer de logement
      15 septembre 2023
      0
    • Comment bien assurer vos biens pendant votre déménagement avec Matmut
      14 septembre 2023
      0
    • Les clés d'une assurance logement rapide et sans tracas
      14 septembre 2023
      0
    • Guide complet pour résilier votre assurance habitation Swisslife
      14 septembre 2023
      0
  • Banque
    • Comment fonctionne Western Union
      Comment fonctionne Western Union ?
      1 octobre 2023
      0
    • Banque Postale : comment savoir de quel centre financier vous dépendez ?
      24 septembre 2023
      0
    • Comment fonctionne le mobile banking ?
      24 septembre 2023
      0
    • Mon compte Nickel se connecter à son compte client
      Mon compte Nickel : se connecter à son compte client
      24 septembre 2023
      0
    • Quelles sont les charges financières en entreprise ?
      24 septembre 2023
      0
    • Libellé du compte : explications du libellé bancaire
      24 septembre 2023
      0
    • Cybermut Filbanque du Crédit Mutuel : connexion au compte
      24 septembre 2023
      0
    • Banque Casino mon compte
      Banque Casino mon compte
      24 septembre 2023
      0
    • Floa bank mon compte : connexion
      24 septembre 2023
      0
  • Bourse
    • trading
      Le rôle clé des plateformes de trading dans la gestion efficace de ...
      1 octobre 2023
      0
    • Quelles sont les entreprises cotées en bourse ?
      1 octobre 2023
      0
    • Quelles sont les actions value ?
      1 octobre 2023
      0
    • Trading en ligne : le choix de la plateforme
      1 octobre 2023
      0
    • Quels sont les entreprises du CAC 40 ?
      24 septembre 2023
      0
    • Comprendre les avantages et les risques de l'investissement boursier
      10 septembre 2023
      0
    • Comment trader sur Metatrader 4 : les conseils
      10 septembre 2023
      0
    • Comment déterminer le moment optimal pour activer son stop en bourse
      4 septembre 2023
      0
    • Les clés pour bien comprendre les options Call et Put pour les ...
      4 septembre 2023
      0
  • Crédit
    • Quel objet peut prendre de la valeur ?
      1 octobre 2023
      0
    • Comment calculer un ratio de rentabilité ?
      1 octobre 2023
      0
    • Comment ouvrir un commerce sans apport ?
      1 octobre 2023
      0
    • Micro-crédit : une alternative aux crédits des banques
      10 septembre 2023
      0
    • Les alternatives aux banques pour mon prêt entreprise
      Les alternatives aux banques pour mon prêt entreprise
      10 septembre 2023
      0
    • Comment changer de banque en etant en surendettement ?
      10 septembre 2023
      0
    • Découvrez quel salaire est requis pour emprunter 150 000 euros
      10 septembre 2023
      0
    • Pourquoi faire une demande de crédit en ligne ?
      4 septembre 2023
      0
    • Pourquoi utiliser un comparateur de crédit ?
      4 septembre 2023
      0
  • Business
    • Avis sur Lead Camp, une entreprise pas comme les autres
      1 octobre 2023
      0
    • Comment facturer un service de nettoyage ?
      1 octobre 2023
      0
    • Matrice RACI qu'est-ce que c'est
      Matrice RACI : qu'est-ce que c'est ?
      1 octobre 2023
      0
    • Quelle est la fiscalité du marchand de biens ?
      1 octobre 2023
      0
    • Pourquoi faire recours à un expert en objets publicitaires et goodies personnalisables ?
      29 septembre 2023
      0
    • Sur quel document faut-il apposer un tampon d'entreprise ?
      24 septembre 2023
      0
    • Le Métaverse : qu’est-ce que c’est et comment y investir ?
      24 septembre 2023
      0
    • C'est quoi le résultat opérationnel courant ?
      24 septembre 2023
      0
    • Les horaires pour joindre le 3639 de la Banque Postale
      24 septembre 2023
      0
  • Crypto
    • Comment ça marche les commande sur Amazon ?
      1 octobre 2023
      0
    • Quelle crypto va exploser en 2023 ?
      1 octobre 2023
      0
    • Comment convertir des Bitcoins en euros ?
      24 septembre 2023
      0
    • crypto lily
      1xBit vous invite à visiter la Crypto City
      10 septembre 2023
      0
    • crypto-monnaie
      Comment investir dans la crypto-monnaie : Guide pour les débutants
      10 septembre 2023
      0
    • Les frais de trading sur KuCoin : comment les minimiser et maximiser ...
      3 septembre 2023
      0
    • Le meilleur matériel pour miner des bitcoins
      27 août 2023
      0
    • Dans quelle crypto monnaie investir en 2021
      Dans quelle crypto monnaie investir en 2021 ?
      13 août 2023
      0
    • Qui utilise Ripple ?
      6 août 2023
      0
  • Finance
    • Quels sont les objectifs de la gestion financière ?
      1 octobre 2023
      0
    • Le courtage en placements financiers : un atout pour votre sécurité financière
      Le courtage en placements financiers : un atout pour votre sécurité financière
      25 septembre 2023
      0
    • Pièces d'or et Lingots
      Quelles sont les raisons d’investir dans l’or ?
      10 septembre 2023
      0
    • Quelle banque choisir pour un jeune de 17 ans ?
      10 septembre 2023
      0
    • Les priorités pour les directions financières en 2023
      8 septembre 2023
      0
    • Pourquoi devriez-vous envisager d'acheter de l'or ?
      4 septembre 2023
      0
    • Pourquoi le BTS Comptabilité et Gestion est une Formation Incontournable pour les ...
      3 septembre 2023
      0
    • Plateforme d'apprentissage CFD : les stratégies d'apprentissage les plus efficaces
      1 septembre 2023
      0
    • Comment trouver le crédit auto adapté à vos besoins en 2020
      7 août 2023
      0
  • Immo
    • Collectivité : comment assurer la sécurité aux abords des écoles ?
      1 octobre 2023
      0
    • Défiscalisation de vos revenus LMNP, mode d'emploi
      Défiscalisez vos loyers en location meublée LMNP, mode d'emploi
      25 septembre 2023
      0
    • Projet immobilier : pourquoi faire appel à des professionnels ?
      Projet immobilier : pourquoi faire appel à des professionnels ?
      22 septembre 2023
      0
    • Investissement dans l'immobilier ancien : Les points de vigilance
      11 septembre 2023
      0
    • Comprendre la caution solidaire
      11 septembre 2023
      0
    • Louer sa résidence secondaire : comment optimiser vos revenus ?
      7 septembre 2023
      0
    • Acheter à Lille : les meilleurs quartiers où habiter
      Acheter à Lille : les meilleurs quartiers où habiter
      3 septembre 2023
      0
    • Les investissements immobiliers LMNP : pourquoi devez-vous les choisir ?
      Les investissements immobiliers LMNP : pourquoi devez-vous les choisir ?
      3 septembre 2023
      0
    • Les bonnes stratégies pour réussir en tant que promoteur immobilier
      3 septembre 2023
      0
  • Retraite
    • Quelles sont les activités les plus rentables ?
      1 octobre 2023
      0
    • Comment savoir que vous avez droit à une pension de réversion ?
      10 septembre 2023
      0
    • Comprendre le fonctionnement de la retraite pour avocat
      Comprendre le fonctionnement de la retraite pour avocat
      3 septembre 2023
      0
    • Quand préparer sa retraite ?
      23 juillet 2023
      0
    • Comprendre les plans de retraite d'entreprise : PERCO, PERE, PERCOI et optimiser ...
      23 juillet 2023
      0
    • Pensez à votre retraite grâce au PERP
      9 juillet 2023
      0
    • Débuter dans le trading : zoom sur le trading social
      Débuter dans le trading : zoom sur le trading social
      18 juin 2023
      0
    • Le placement immobilier via le SCPI : ce qu’il faut savoir
      Le placement immobilier via le SCPI : ce qu’il faut savoir
      18 juin 2023
      0
    • Comment bien préparer sa retraite ?
      Comment bien préparer sa retraite ?
      19 mai 2023
      0
Assurance
Accueil›Assurance›Comment fonctionne la garantie décennale ?

Comment fonctionne la garantie décennale ?

By Tangi
17 avril 2021
1059
Partager :

Pour la construction d’une maison ou d’un bâtiment, il est idéal de profiter des services de constructeurs professionnels. Les constructeurs professionnels sont des experts en construction. Avant de commencer la construction d’une maison, le constructeur doit souscrire une assurance qui comprend la garantie de dix ans. Cette garantie est destinée à couvrir les dommages et les éventuels soucis de construction pendant 10 ans. Je propose dans cet article de faire le point sur cette garantie essentielle pour les professionnels de la construction et les chefs de projet.

Plan de l'article

  • Qu’ est-ce que la garantie de 10 ans ?
  • Emballage de la garantie de 10 ans
  • Abonnement à une garantie de 10 ans

Qu’ est-ce que la garantie de 10 ans ?

Les constructeurs professionnels offrent leurs services aux particuliers pour la construction de n’importe quel bâtiment. Ils sont responsables de tous les travaux de construction ou de rénovation. En conséquence, ces derniers sont entièrement responsables des dommages et des risques de construction qui pourraient survenir. Et donc devra faire rapport à l’entrepreneur. C’est une règle qui est officiellement établie àl’article 1792 du Code civil .

A voir aussi : Comment résilier son contrat d'assurance auto chez LeLynx

En effet, il prévoit que chaque constructeur d’une œuvre est clairement responsable envers l’acheteur de l’ouvrage, du dommage causé.

Il peut s’agir de dommages qui peuvent compromettre la construction de la structure ou de l’un de ses éléments constitutifs. L’ entrepreneur ou l’acheteur représente le propriétaire de la maison ou du bâtiment en construction ou en rénovation.

A lire en complément : Résiliation d'assurance auto chez Groupama : ce que vous devez savoir

La garantie de 10 ans, également appelée « assurance responsabilité professionnelle du fabricant », est une garantie conçue spécifiquement pour les fabricants professionnels. Il soutient la réparation de tous les dommages observés, c’est-à-dire la maison ou l’habitation inhabitables ou inutilisables. Par conséquent, le fabricant aura une assurance pour la couverture des éventuels dommages à la construction . La garantie de 10 ans fournit à l’entrepreneur ou à l’acheteur une protection supplémentaire en cas de problème. Je vous invite à ce , parce que l’article est très clair et très complet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034

Emballage de la garantie de 10 ans

La garantie de 10 ans est une prédisposition à tout fabricant professionnel. Il s’agit d’une police d’assurance pour chaque propriétaire de l’immeuble. C’est donc un critère important. En outre, l’article 1792 du Code civil stipule que l’abonnement à une garantie de dix ans est obligatoire . Par conséquent, tous les fabricants sont tenus de les enlever. C’est un excellent moyen pour les gens qui commencent à construire ou à acheter une maison.

Pour appliquer la garantie de la décennie en cas de dommage, une seule condition est d’une importance primordiale. Il est impératif que le fabricant professionnel reconnaisse sa responsabilité. Autrement, aucune couverture ou précaution n’a eu lieu. L’article 1792 du Code civil le souligne parfaitement.

Aucune responsabilité n’est reconnue si le fabricant démontre que le dommage est causé par une autre cause.

Abonnement à une garantie de 10 ans

La garantie de 10 ans est accordée uniquement aux professionnels répondant à des critères spécifiques. Il peut être accordé aux architectes, techniciens ou entrepreneurs qui sont liés au propriétaire par un contrat de location de travaux. La garantie de 10 ans peut également être accordée à toute personne qui offre la vente d’un ouvrage après la construction. Chacune de ces Personnes Autoritées doit nécessairement justifier son inscription auprès de l’entrepreneur.

La souscription doit être faite avant le début des travaux afin de fournir le certificat d’assurance à l’entrepreneur. Ceci est joint aux devis et factures qui leur sont envoyés. En outre, la garantie de dix ans ne couvre que le travail qui jusqu’à conduit l’abonnement. Il prend effet à compter de la signature du contractant qui a déclaré son acceptation et a une durée de validité de dix ans.

La garantie de 10 ans couvre les dommages qui rendent la maison inadaptée ou inhabitable. Il couvre également les dommages qui peuvent mettre en péril la force ou l’intégrité de la maison. Les dommages à l’équipement qui ne peuvent pas être enlevés ou démontés sans endommager la structure sont également couverts.

La garantie de 10 ans ne couvre pas, bien sûr, les dommages résultant d’une cause étrangère ou causés par un tiers. Il ne couvre pas non plus les dommages causés après les 10 années de validité de l’assurance.

Pour être rapidement remboursé en cas de réclamation, je vous invite à lire cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

Enfin, la loi prévoit également des garanties autres que la garantie de 10 ans. Pour en savoir plus, Je vous invite à lire l’article suivant, qui explique très clairement les garanties qui vous couvrent après avoir reçu le travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958

Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à laisser un commentaire afin que je puisse répondre à vos questions. Bien sûr, si vous voulez que je m’occupe d’un sujet qui vous intéresse, dites-moi en réponse !

Retrouvez-nous sur Facebook Instagram Twitter

Article précédent

Comment faire pour lancer une activitée ?

Article suivant

Comment investir à moindre coût ?

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Assurance

    Quelles informations rechercher sur les forums d’assurance auto avant de souscrire un contrat

    14 septembre 2023
    By Watson
  • Assurance

    Les conseils pratiques pour bien gérer son assurance auto jeune conducteur avec l’aide de ses parents

    19 juin 2023
    By Watson
  • Assurance

    Comment choisir sa mutuelle santé ?

    2 août 2023
    By Lynda
  • assurance habitation étudiant MAIF
    Assurance

    Pourquoi choisir l’assurance logement étudiant MAIF ?

    7 avril 2023
    By Lionel004
  • Assurance

    Tout savoir sur les assurances auto jeune conducteur pour chevaux fiscaux avec notre guide complet

    10 septembre 2023
    By Watson
  • Assurance

    Les détails importants à connaître avant de résilier votre assurance habitation chez Direct Assurance

    18 juin 2023
    By Watson

  • Assurance

    Comment bien assurer vos biens pendant votre déménagement avec Matmut

  • Finance

    Les défis du métier d’analyste financier et comment les surmonter

  • Pourquoi suivre une formation avant de se lancer en trading ?
    Business

    Pourquoi suivre une formation avant de se lancer en trading ?

s-finance.fr

Bonjour. Je suis expert consultant en finance avec déjà plusieurs années d’expérience. S Finance c’est le blog que j’ai créé pour rendre la science financière plus accessible au grand public. N’hésitez pas à me poser vos questions.

Lettre d’information

Comment bien assurer son logement ?
https://www.youtube.com/watch?v=wm-JHbuIXEo
Articles récents
  • tradingLe rôle clé des plateformes de trading dans la gestion efficace de vos finances
  • Quelle est la fiscalité du marchand de biens ?
  • Collectivité : comment assurer la sécurité aux abords des écoles ?
  • Quelle crypto va exploser en 2023 ?
  • Payer avec sa montre connectée : et pourquoi pas ?
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap
S Finance © 2021
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok