Dans le monde du travail, il existe différentes catégories de personnes. Il y en a qui sont des fonctionnaires travaillant pour l’État, d’autres sont à leur propre compte : ce sont les entrepreneurs. Cependant, il y a une autre classe d’individus qui malgré leurs aptitudes, n’ont pas une fonction définie. Ceux-ci sont au chômage. Entre cette situation et l’auto entrepreneuriat, il y a un temps de latence. De ce fait, des questions se posent au sujet du statut de l’auto entrepreneur. Découvrez dans cet article ses droits et les caractéristiques qui permettent de le catégoriser.
Plan de l'article
Caractéristiques du statut d’auto entrepreneur
Reconnu pour sa facilité d’accès, le titre d’auto entrepreneur est souvent prisé par plusieurs entrepreneurs qui désirent expérimenter leur projet. Toutefois, ce statut présente aussi bien des avantages que des inconvénients. La première caractéristique de ce statut est la facilité avec laquelle on y accède. En effet, pour devenir auto entrepreneur, les conditions et les démarches sont accessibles à tous.
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Il faudra simplement effectuer une déclaration en ligne sur internet. Ce statut permet de mener une activité principale ou complémentaire. Il peut être cumulé avec le statut de salarié et avec celui d’étudiant. Vous pouvez faire des recherches complémentaires afin d’avoir des informations sur les auto-entrepreneurs et le chômage.
Le second critère est l’insécurité que confère ce titre. Vu que l’auto entreprise n’est pas une société, le patrimoine professionnel et personnel est confondu. Ainsi, en cas de problèmes financiers, les biens personnels de l’auto entrepreneur ne sont pas protégés. Une autre caractéristique est la limite du chiffre d’affaires.
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En effet, dans ce statut, il y a un seuil appelé plafonds auto entrepreneur qui est imposé et qui doit être respecté selon les activités exercées. Si ceci n’est pas observé, il n’y aura plus possibilité de bénéficier des avantages du statut.
L’un des plus grands avantages dont bénéficie un auto entrepreneur est une franchise de TVA. En effet, il n’amasse pas de TVA et n’en facture pas non plus. L‘imposition sur revenu de son chiffre d’affaires est réalisée après l’application d’un abattement forfaitaire pour charges. Il a également la possibilité de choisir le prélèvement social et fiscal libératoire.
Cela lui donne l’opportunité de s’acquitter de ses charges sociales et de ses impôts avec un unique prélèvement. En ce qui concerne le régime social, l’auto entrepreneur est rattaché à la sécurité sociale des auto entrepreneurs indépendants. À titre informatif, de nombreuses sociétés d’assurance offrent des contrats prévoyance auto entrepreneur aux désireux.
Allocations chômage pour auto entrepreneurs : les possibilités
Il est possible que vous cumuliez l’auto-entrepreneuriat et le chômage. Comment cela se fera puisque vous êtes déjà inscrit à Pôle Emploi ? En réalité, les règles pour déterminer les indemnités chômage peuvent varier selon la date à laquelle vous avez créé votre auto entreprise.
Qui sont ceux qui sont habiletés à recevoir des allocations chômage ?
Pour bénéficier d’une allocation de chômage, il faut attester d’une durée d’affiliation de 130 jours de travail ou 910 heures de travail au cours d’une période de référence de 24 mois si vous êtes âgé d’au moins 53 ans. Ensuite, il faut être inscrit comme chercheur d’emploi et être effectivement en recherche.
Il ne faut surtout pas avoir déjà atteint l’âge légal de départ à la retraite et ne pas avoir démissionné volontairement de votre dernière activité professionnelle. Par ailleurs, vous devez résider sur le territoire français depuis plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des allocations.
Pour finir, vous devez introduire votre demande d’affiliation à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent l’arrêt de votre rupture de contrat.
Comment procéder quand vous créez votre auto entreprise en étant au chômage
Vous n’avez pas de soucis à vous faire si vous devenez auto entrepreneur alors que vous perceviez l’allocation de chômage. Il faut seulement avoir respecté les conditions précédemment évoquées pour pouvoir conserver vos indemnisations par Pôle Emploi et faire le cumul avec votre chiffre d’affaires jusqu’à ce que vos droits s’épuisent.
Sachez également que vous pouvez jumeler l’auto entrepreneuriat et l’Aide au Retour à l’Emploi. Dans ce cas, la somme de votre chiffre d’affaires et de vos allocations de chômage ne doit pas être supérieure au montant de votre salaire journalier de référence. Celui-ci dépend des revenus bruts que vous avez eus pendant les 12 mois avant votre dernier jour de travail payé.
Ainsi, si vous faites un chiffre d’affaires nul, la totalité de vos allocations de chômage est maintenue comme telle. En revanche, si ce montant est au-dessus de 0, vous ne percevrez qu’une partie de vos aides au retour à l’emploi.
Pourquoi faire une actualisation mensuelle au Pôle Emploi ?
Tous les demandeurs d’emploi procèdent à une actualisation de leur situation chaque mois auprès de Pôle Emploi. Vous devez en faire de même si vous cumulez chômage et auto entreprise. Vous aurez alors à préciser si vous êtes toujours en quête d’emploi. Vous devrez aussi indiquer le nombre d’heures de travail effectuées dans le mois ainsi que vos revenus salariés ou non-salariés.
Cette mise à jour d’informations permettra de calculer vos allocations de chômage. Toutefois, même si vous avez décidé de déclarer vos revenus tous les trois mois à l’URSSAF, vous avez obligation de faire une actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi. Aussi, il est intéressant de préciser que Pôle Emploi n’a pas connaissance de la fréquence à laquelle vous faites des déclarations à l’URSSAF.
Pour établir le lien entre ces deux structures, vous aurez à remplir un formulaire dans lequel la périodicité à laquelle vous faites la déclaration fiscale et sociale de votre chiffre d’affaires d’auto entrepreneur est indiquée.
En somme, il est bien possible d’associer auto entreprise et chômage. Pour le faire, il faut remplir un certain nombre de formalités afin d’être en règle. Il faut également veiller à renouveler une mise à jour chaque mois au pôle emploi afin de maintenir votre statut. Les allocations perçues dépendront du montant de votre chiffre d’affaires.
