Trouver une banque avec un dossier de dettes à rallonge tient du parcours du combattant : la plupart des établissements ferment la porte sans préavis à ceux qui se retrouvent fichés ou en situation délicate. Que faire alors ? Comment retrouver un compte quand la banque vous a rayé de ses registres ? Existe-t-il des solutions abordables, voire gratuites, pour s’en sortir ?
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Changer de banque en situation de surendettement peut devenir inévitable dans deux circonstances bien précises :
- Le compte précédent a été fermé, laissant la personne sans accès aux services bancaires et dans l’obligation d’en ouvrir un nouveau.
- Le compte existant génère des frais trop élevés, incitant à chercher une alternative moins coûteuse.
Ouvrir un compte bancaire en cas de surendettement
Les banques disposent d’un droit quasi absolu de refuser l’ouverture d’un compte à un nouveau client, sans justification particulière. Lorsqu’on tente d’ouvrir un compte, elles consultent systématiquement les fichiers de la Banque de France, qui recensent les incidents majeurs.
À savoir : il existe trois fichiers : le FCC (utilisé en cas de chèques sans provision), le FICP (inscription pour non-remboursement de crédit), et un registre dédié aux situations de surendettement. Toute personne dont le dossier de surendettement a été validé s’y retrouve automatiquement signalée.
Se voir refuser l’ouverture d’un compte en raison de ces fichiers est donc monnaie courante.
>> Trouver une banque adaptée aux services bancaires
Ouvrir un compte classique lorsqu’on est fiché reste généralement hors de portée, même si la loi accorde un droit au compte. La plupart des établissements opposent quand même une fin de non-recevoir. Pourtant, il reste possible de contourner ces obstacles.
Des banques ferment parfois les comptes de clients surendettés. Dans ce cas, la loi impose un délai de préavis de deux mois. Sans compte, difficile de percevoir son salaire ou de régler ses factures. Deux options s’offrent alors :
- S’inscrire auprès d’une néobanque
- Exercer son droit au compte
S’inscrire auprès d’une néobanque
La quasi-totalité des banques traditionnelles vérifient les fichiers d’incidents et refusent d’accueillir les personnes surendettées. Difficile donc de changer pour une offre plus accessible quand on porte déjà un lourd passif. Ceux qui disposent encore d’un compte ne peuvent pas non plus invoquer le droit au compte.
Face au mur des banques classiques, une alternative existe : les néobanques. Certaines, comme Nickel, acceptent les personnes inscrites sur les fichiers de la Banque de France. Elles proposent un compte courant, une carte de paiement et une application mobile pour gérer ses finances, à des tarifs souvent bien plus attractifs.
Voici un aperçu des néobanques accessibles même en cas de surendettement :
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| Cotisation | Carte classique : Gratuite | Standaard :9,50€/mois | 20€/een |
| RIB | Allemand | Français | |
| Licence bancaire | Oui | Non | |
| Voorwaarden de revenus ou dépense | Aucunes | Aucunes | |
| Opnames | 5 opnames gratuits par maand, vervolgens2€par opname | 1,50€/opname | 0,50€ en points Nickel 1€ en distributeurs |
| Découvert | 8,9% | ND | |
| Frais de débattage en cas de défaut de provision | 3€par rejet | 0,30€ par rejet | €10 par rejet du 2ème rejet/mois |
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Quelle néobanque choisir ? L’offre la plus économique, quasi gratuite à l’exception de certains frais, est celle de N26. Mais N26 ne se limite pas à ses tarifs attractifs. Elle propose de nombreuses fonctionnalités utiles et possède une licence bancaire, ce qui garantit à ses clients une sécurité équivalente à celle des banques classiques.
Lancée en Allemagne en 2015, N26 est arrivée en France en 2017 et a séduit plus de 1,4 million de clients (chiffre d’avril 2020). L’ouverture de compte se fait directement sur smartphone ou ordinateur.
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Exercer son droit au compte
La loi prévoit que toute personne résidant en France, même sans nationalité française, ainsi que les expatriés français, peuvent obtenir un compte bancaire, quel que soit leur niveau d’endettement.
Après avoir essuyé au moins un refus d’ouverture de compte, il suffit de présenter la lettre de refus à la Banque de France pour activer ce droit. Cette procédure ouvre l’accès à une banque qui ne peut plus refuser le dossier.
La Banque de France mandate alors un établissement qui a l’obligation d’ouvrir un compte pour la personne concernée. Ce compte s’accompagne de l’offre destinée aux « personnes fragiles », comprenant l’accès à un compte et à une carte de paiement à autorisation systématique.
À retenir : un compte ouvert via cette procédure ne peut pas être clôturé par la banque, sauf cas particulier.
Nickel, une solution concrète pour ceux qui n’ont plus de compte
Le recours au droit au compte représente une voie légale,
mais l’offre reste basique et peut être vécue comme stigmatisante. Beaucoup préfèrent donc opter pour Nickel, une néobanque accessible.
Nickel est aujourd’hui bien implantée sur le marché. Cette filiale de BNP Paribas propose un compte avec RIB français et une carte à autorisation systématique, sans possibilité de chéquier ni de découvert autorisé. Le tarif d’accès démarre à 20€ par an. À ce montant, il faut ajouter certains frais : 1€ par retrait, 10€ par rejet au-delà du premier dans le mois, 2% sur les paiements à l’étranger…
Nickel présente un avantage de taille : aucune condition de virement initial ou de possession préalable d’un compte n’est exigée. Toute personne, même fichée ou surendettée, peut ainsi y ouvrir un compte rapidement.
Attention : Nickel est un établissement de paiement, mais ne détient pas de licence bancaire complète.
► Plus d’informations sur Nickel
L’offre « clients fragiles » : des frais encadrés
La banque n’est pas toujours contrainte de clôturer le compte lorsqu’un dossier de surendettement est ouvert. En revanche, la multiplication des frais en cas d’incident, interventions, rejets, découverts, peut vite alourdir la facture.
Pour limiter cette spirale, une offre spécifique existe depuis octobre 2014. Destinée aux personnes en situation financière difficile, elle vise à leur permettre de mieux gérer leur compte. Pour en bénéficier, il faut répondre à certains critères, dont celui d’être sous procédure de surendettement.
Cette offre comprend des services bancaires de base : compte courant, carte à autorisation systématique, virements et prélèvements possibles. Les frais d’incidents sont plafonnés. Par exemple, l’intervention bancaire ne peut dépasser 4€ par opération et 20€ par mois. L’ensemble du forfait ne dépasse pas 3€ mensuels. Les banques deviennent donc, d’une certaine façon, accessibles à ceux qui font face à un endettement massif.
Pour activer ce dispositif, il suffit de contacter son conseiller et d’en faire la demande.
Comment enclencher une procédure de surendettement ? Toute personne peut saisir la commission de surendettement. Si le dossier est accepté, cela permet souvent de réaménager ou d’effacer une partie des dettes.
Changer de banque, même après un coup dur financier, n’est jamais une fatalité. Entre droit au compte, néobanques et offres spécifiques, des portes restent ouvertes, parfois discrètement, mais elles existent bel et bien. Face à l’impasse, il reste toujours un chemin, aussi étroit soit-il, pour retrouver un peu d’oxygène financier.
