Le monde de la création d’entreprise est un univers bouillonnant ou les opportunités comme les idées foisonnent. C’est un domaine ou les cadres administratifs, juridiques, sociaux et fiscaux s’entrecroisent pour permettre de donner de la structure à l’organisation du monde économique, tout en définissant, les droits, les obligations et les protections de chacun. Parce qu’au moment de créer une nouvelle entreprise, le futur dirigeant fait face à plusieurs interrogations, nous allons voir ici l’exemple de la création d’une SAS, un modèle souple et éprouvé pour de bonnes raisons.
Plan de l'article
SAS : les avantages qui doivent vous convaincre de la créer
Très clairement, lorsque vous projetez de monter un business autour d’une profession réglementée ou d’une profession libérale médicale notamment, passez votre chemin : la SAS ne vous est pas destinée.
Celle qu’on apparente logiquement à la SA, car c’est aussi une société et a donc aussi une visée commerciale, est dite par Action Simplifiée.
A lire en complément : Comment structurer la collecte CSRD dans votre entreprise
Faire le choix de créer une SAS en ligne, parce que c’est dorénavant ce qui se fait le plus souvent, pour des questions d’efficacité, c’est choisir justement de simplifier ses possibilités en termes d’actionnariat. Ainsi, créer une SAS c’est déjà prévoir pour tout de suite ou plus tard, d’intégrer des investisseurs, des associés, de manière souple. Cette forme juridique de société, par ses statuts plus ouverts, facilite ce type d’opération.
C’est aussi l’absence d’un montant minimum pour le capital obligatoire qui doit vous pousser vers la SAS : 1 euro va pouvoir suffire pour la création à proprement dit. D’ailleurs, la responsabilité des différents associés va se limiter à leurs seuls apports : rassurant pour ceux qui hésiteraient à s’associer dans une telle société.
A lire également : Focus sur le salaire du PDG de la SNCF : chiffres et controverses
Enfin, pour le président, comme pour la Société Anonyme, le statut social protecteur d’assimilé salarié est très apprécié : si les cotisations sociales sont plus élevés qu’en tant que travailleur indépendant, la maladie et la retraite sont mieux couvertes.
Créez votre SAS en ligne, mais pas tout seul
Comme nombre de formes juridiques dédiées aux sociétés, comparativement aux entreprises, la création tient à des statuts qui doivent être rédigés en bonne et due forme. Ce sont eux qui vont déterminer, de manière précise et explicite, la forme et le fonctionnement de cette nouvelle entité dont vous être le créateur ou co-créateur.
C’est là que va être exprimée la souplesse d’association évoquée précédemment : les modes d’entrée et de sortie de chaque personne physique ou morale, intervenant comme associé de la structure, y sont définis.
Sur ces statuts qui sont fondateurs et structurants pour la suite, l’aide d’un avocat ou d’un comptable avec des compétences juridiques prend tout son sens. Même en ligne, des acteurs professionnels dont l’activité est centrée sur cet accompagnement, vont pouvoir vous apporter les réponses nécessaires.
Que faire après la rédaction de vos statuts ?
Les statuts ne sont pas la fin du processus de création de votre SAS, loin de là. Et une nouvelle fois, cela va pouvoir se gérer en ligne de bout en bout. Après, se déroule l’ouverture d’un compte bancaire dédié à la structure qui va permettre d’accueillir les fonds des différents associés. Dans le respect des sommes convenues dans les statuts et donc de la répartition des parts de la société, les sommes sont déposés et entérinent financièrement la création.
Une publicité légale de la démarche entreprise est obligatoire et va pouvoir être accompagnée et prise en charge par votre conseil en ligne. Il va y être notamment stipulé qui est nommé président de la SAS.
La dernière étape se déroule auprès du greffe du tribunal de commerce. Celui-ci a pour mission, compétence et pouvoir d’acter la réalité de la création administrative de votre société : après cela, votre SAS exister réellement aux yeux de la société, c’est la naissance de la personne morale créée. Il va globalement s’agir de transmettre les pièces signées justifiant des étapes précédentes et de la complétion d’un formulaire. Une nouvelle fois, un accompagnement avisé extérieur et en ligne peut se poursuivre.
Cela va se traduire par l’obtention du Kbis, l’acte légal de la création de l’entité par ses associés. Un document qui va être très utile dans de nombreuses situations pour prouver l’existence légale de la SAS. Par exemple, dans le cas de réponse à un appel d’offres public.
