S Finance
MENU
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Crédit
  • Business
  • Crypto
  • Finance
  • Immo
  • Retraite
logo
S Finance
  • Actu
    • Comment procéder pour changer de fournisseur d’électricité ?
      3 juin 2022
      0
    • Rachat de crédits : comment bien choisir votre partenaire financier ?
      9 mai 2022
      0
    • 3 bonnes raisons d’acheter une voiture d’occasion
      5 mai 2022
      0
    • Assurance habitation jeune : comment ça fonctionne ?
      20 avril 2022
      0
    • Auto entrepreneurs et chômage : caractéristiques, allocations et droits
      14 avril 2022
      0
    • Comment ouvrir un compte sur eToro?
      11 avril 2022
      0
    • Épargner en 2022 : La solution monpatrimoineor.com
      10 mars 2022
      0
    • Les différents choix pour financer son site e-commerce
      28 février 2022
      0
    • Finance : 3 idées de placement pour faire fructifier son argent en 2022
      22 février 2022
      0
  • Assurance
    • Comment combattre la fraude à l'assurance ?
      28 juin 2022
      0
    • Mieux comprendre l'assurance décennale en 4 points clés
      18 juin 2022
      0
    • Le 3ème pillier qu'est-ce c'est
      Le 3ème pilier : qu’est-ce que c’est ?
      3 juin 2022
      0
    • Résiliés : le calvaire pour trouver une assurance auto ?
      1 juin 2022
      0
    • Pourquoi est-ce obligatoire d'assurer votre trottinette électrique ?
      23 mai 2022
      0
    • Assurances et mutuelles : comment économiser ?
      9 mai 2022
      0
    • Quelles sont les différentes sortes d'assurance ?
      26 avril 2022
      0
    • Jeune conducteur : quel type d'assurance choisir ?
      20 avril 2022
      0
    • Assurance : que faut-il savoir ?
      21 mars 2022
      0
  • Banque
    • Cybermut Filbanque du Crédit Mutuel : connexion au compte
      26 juin 2022
      0
    • Libellé du compte : explications du libellé bancaire
      26 juin 2022
      0
    • Mon compte Nickel se connecter à son compte client
      Mon compte Nickel : se connecter à son compte client
      26 juin 2022
      0
    • Quelles sont les charges financières en entreprise ?
      26 juin 2022
      0
    • Comment fonctionne Western Union
      Comment fonctionne Western Union ?
      19 juin 2022
      0
    • Peut-on contracter un prêt pour un mariage ?
      17 juin 2022
      0
    • Notre avis sur les offres et services de Compte Nickel 2022
      15 juin 2022
      0
    • Caisse d'Epargne Rhône Alpes : comment ouvrir un compte bancaire pro ?
      14 mai 2022
      0
    • carte bancaire
      Découvrez les cartes bancaires avec programmes de remise en argent
      4 mai 2022
      0
  • Bourse
    • Quelles sont les entreprises cotées en bourse ?
      26 juin 2022
      0
    • Quels sont les entreprises du CAC 40 ?
      26 juin 2022
      0
    • 3 actions à mener avant d’investir en bourse
      13 juin 2022
      0
    • Que devez-vous savoir pour réussir en trading et vivre de cette activité ?
      27 avril 2022
      0
    • Trading en ligne : le choix de la plateforme
      14 février 2022
      0
    • Comment investir avec un PEA ?
      10 décembre 2021
      0
    • Comment investir en actions ?
      Comment investir en actions ?
      28 septembre 2021
      0
    • bourse
      Bien gérer son portefeuille boursier
      24 septembre 2021
      0
    • Quelles sont les actions value ?
      24 mai 2021
      0
  • Crédit
    • Les avantages du regroupement de crédit pour les seniors
      27 juin 2022
      0
    • Crédit immobilier ou crédit à la consommation ?
      16 juin 2022
      0
    • Prêt pour l'achat d'un véhicule : pourquoi faire une simulation en ligne ?
      Prêt pour l'achat d'un véhicule : pourquoi faire une simulation en ligne ...
      9 juin 2022
      0
    • Crédit à la consommation : tout ce que vous devez connaître avant ...
      16 mai 2022
      0
    • Quel objet peut prendre de la valeur ?
      8 mai 2022
      0
    • Comment obtenir un crédit immobilier en CDD ?
      19 avril 2022
      0
    • crédit autorisé
      Pourquoi avoir un crédit autorisé ?
      14 avril 2022
      0
    • Faut il remplir des critères pour être éligible à un crédit renouvelable ...
      22 mars 2022
      0
    • Micro-crédit : les conditions pour obtenir du crédit
      18 février 2022
      0
  • Business
    • Les horaires pour joindre le 3639 de la Banque Postale
      26 juin 2022
      0
    • Le Métaverse : qu’est-ce que c’est et comment y investir ?
      26 juin 2022
      0
    • Matrice RACI qu'est-ce que c'est
      Matrice RACI : qu'est-ce que c'est ?
      25 juin 2022
      0
    • C'est quoi le résultat opérationnel courant ?
      29 mai 2022
      0
    • Quelle procédure entreprendre pour récupérer des factures
      Quelle procédure entreprendre pour récupérer des factures ?
      6 mai 2022
      0
    • Trois raisons de vendre son or en Belgique !
      25 avril 2022
      0
    • Découvrir les différents types de fraudes documentaires en ligne ou non
      21 avril 2022
      0
    • Les charges déductibles, c’est quoi ?
      28 mars 2022
      0
    • Quel est l’intérêt de mettre en place un numéro gratuit pour son service client ?
      Quel est l’intérêt de mettre en place un numéro gratuit pour son ...
      20 mars 2022
      0
  • Crypto
    • Comment convertir des Bitcoins en euros ?
      26 juin 2022
      0
    • Dans quelle crypto monnaie investir en 2021
      Dans quelle crypto monnaie investir en 2021 ?
      26 juin 2022
      0
    • Quel est le projet de la NFT Katmonstarz ?
      3 juin 2022
      0
    • Qui utilise Ripple ?
      21 mars 2022
      0
    • Comment une crypto prend de la valeur ?
      16 mars 2022
      0
    • ChainLink : la crypto qui fait entrer la blockchain dans l’économie réelle
      16 mars 2022
      0
    • Qu’est-ce qui détermine la valeur du bitcoin ?
      7 mars 2022
      0
    • L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la plateforme Binance
      21 février 2022
      0
    • Quelle banque choisir pour vos cryptomonnaies
      Quelle banque choisir pour vos cryptomonnaies ?
      21 février 2022
      0
  • Finance
    • Pièces d'or et Lingots
      Quelles sont les raisons d’investir dans l’or ?
      15 juin 2022
      0
    • Comment bien gérer vos finances personnelles en 5 étapes clés ?
      10 juin 2022
      0
    • Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste ?
      7 juin 2022
      0
    • Trader
      Plateforme de trading : qu’est-ce que c’est ?
      27 mai 2022
      0
    • Qui peut avoir droit à un rachat de crédits ?
      23 mai 2022
      0
    • Mieux comprendre le prêt hypothécaire
      Mieux comprendre le prêt hypothécaire
      28 avril 2022
      0
    • Quels sont les objectifs de la gestion financière ?
      23 avril 2022
      0
    • Comment se passe un recouvrement bancaire ?
      Comment se passe un recouvrement bancaire ?
      19 avril 2022
      0
    • Quelle est la banque en ligne la plus fiable ?
      18 avril 2022
      0
  • Immo
    • conseil investir neuf
      Conseils pour investir dans l'immobilier neuf
      17 juin 2022
      0
    • Les avantages de l'assurance vie
      Les avantages de l'assurance vie
      3 mai 2022
      0
    • Quel est le meilleur endroit pour investir dans l'immobilier ?
      2 avril 2022
      0
    • En quoi consiste la vente à réméré
      En quoi consiste la vente à réméré ?
      30 mars 2022
      0
    • Comment calculer loyer Pinel
      Comment calculer loyer Pinel ?
      23 mars 2022
      0
    • Ne négligez pas les conseils pour la gestion de patrimoine
      Ne négligez pas les conseils pour la gestion de patrimoine
      17 mars 2022
      0
    • Pourquoi se lancer dans l'investissement locatif ?
      10 février 2022
      0
    • Achat sur plan : comment personnaliser votre logement ?
      31 janvier 2022
      0
    • Calculer sa capacité d’emprunt : ce qu’il faut savoir
      29 janvier 2022
      0
  • Retraite
    • Quelles sont les activités les plus rentables ?
      23 juin 2022
      0
    • Comment savoir que vous avez droit à une pension de réversion ?
      23 juin 2022
      0
    • Comment bien préparer sa retraite ?
      Comment bien préparer sa retraite ?
      13 janvier 2022
      0
    • Pensez à votre retraite grâce au PERP
      17 août 2021
      0
    • Les meilleurs courtiers PEA (Plan d’Épargnes en Actions)
      Les meilleurs courtiers PEA (Plan d’Épargnes en Actions)
      14 avril 2021
      0
    • Comment fixer le prix de ses prestations ?
      3 avril 2021
      0
    • Comment communiquer sur les valeurs de l'entreprise ?
      2 avril 2021
      0
    • Comment se répartit l'excédent brut d'exploitation d'une entreprise ?
      2 avril 2021
      0
    • Les SPCI : ce qu’il faut savoir pour un bon investissement
      Les SPCI : ce qu’il faut savoir pour un bon investissement
      29 mars 2021
      0
Assurance
Accueil›Assurance›Mieux comprendre l’assurance décennale en 4 points clés

Mieux comprendre l’assurance décennale en 4 points clés

By Franck
18 juin 2022
7
Partager :

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels intervenant dans le secteur de la construction ou du bâtiment et des travaux publics (BTP). Mise en place par la loi Spinetta (loi du 4 janvier 1978), elle couvre pendant une période de 10 ans les dépenses de réparation liées à des erreurs ou des omissions sur les travaux. Elle protège donc le propriétaire contre différents dommages résultant de la malfaçon ou des vices de construction. Découvrez le fonctionnement de l’assurance décennale en 4 points clés.

Plan de l'article

  • Qui doit contracter une assurance décennale ?
    • Qui n’est pas concerné par l’assurance décennale ?
    • Quand souscrire une assurance décennale ?
  • Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
  • Comment faire appliquer la garantie décennale ?
    • La garantie dommage-ouvrage souscrite par le propriétaire
    • L’entrée en jeu de la garantie décennale de l’artisan
  • Comment choisir son assurance décennale ?
    • Comparez les offres
    • Attardez-vous sur les points cruciaux

Qui doit contracter une assurance décennale ?

Si vous voulez savoir ce qu’est une assurance décennale, notez que la loi Spinetta fait obligation aux professionnels du bâtiment et de la construction de contracter cette assurance. Il s’agit notamment des :

A lire également : Quel sont les meilleurs contrats d'assurance décès ?

  • maîtres d’œuvre,
  • artisans du bâtiment,
  • entreprises du bâtiment,
  • artisans autoentrepreneurs,
  • architectes, topographes, géomètres,
  • contrôleurs techniques, bureaux d’étude de sol, etc.

Le défaut d’assurance décennale expose à une amende de 75 000 € et à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Cette couverture permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une indemnisation rapide en cas de sinistre, sans avoir à passer par une décision de justice.

Qui n’est pas concerné par l’assurance décennale ?

Les sous-traitants ne sont pas en relation directe avec le maître d’ouvrage. Ils ne sont pas concernés par l’obligation de souscrire une assurance décennale. Leur responsabilité est néanmoins engagée envers le donneur d’ordre, ce qui rend l’assurance décennale tout aussi utile pour eux. En d’autres termes, en cas de dommages engageant la responsabilité d’un sous-traitant, le donneur d’ordre peut se retourner contre lui pour demander réparation. Dans ce cas, s’il ne possède pas d’assurance décennale, il devra financer lui-même les réparations.

A lire également : Rouler sans assurances : quels sont les  risques ? 

Quand souscrire une assurance décennale ?

L’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux. En tant que professionnel du bâtiment, vous devez présenter à votre client une attestation de garantie décennale. Il s’agit du document qui certifie que vous avez souscrit un contrat d’assurance en responsabilité décennale. Un exemplaire de cette attestation doit également accompagner tous vos devis et factures.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?

Pour mieux comprendre le rôle de l’assurance décennale, il est important de cerner les garanties qui sont incluses dans ce contrat. L’assurance décennale prend effet dès la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui viennent compromettre la solidité de l’ouvrage (vices ou malfaçons) et rendent le bien impropre à sa destination. Cette garantie protège aussi le propriétaire contre les troubles causés par les éléments d’équipement, notamment une pompe à chaleur, une cheminée ou une canalisation encastrée.

devis assurance décennale

Au nombre des dommages couverts par l’assurance décennale, nous pouvons citer :

  • le gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente, etc.),
  • le second œuvre (plomberie, menuiserie, électricité, domotique),
  • les infiltrations d’eau ou un défaut d’étanchéité,
  • les fissures importantes sur les murs porteurs,
  • l’affaissement d’une dalle,
  • la rupture d’une canalisation encastrée,
  • les procédés de mise en œuvre non conformes à certaines règles obligatoires,
  • le non-respect des normes d’accessibilité aux PMR (personnes à mobilité réduite).

Sont exclus de l’assurance décennale les dommages de nature esthétique, les préjudices résultant de la pose d’équipements dissociables ou encore les dégradations intentionnelles, liées à l’usure normale ou à une cause étrangère. Si vous le souhaitez, vous pouvez inclure dans votre contrat d’assurance décennale un service de protection et d’assistance juridique. En cas de litige, cet ajout servira à prendre en charge une partie de vos frais judiciaires, particulièrement les frais d’avocat, de notaire et les frais de procédure. Vous pouvez également souscrire une assurance multirisque BTP. Cette assurance va regrouper toutes les garanties obligatoires (garantie décennale et responsabilité civile professionnelle) et celles optionnelles dont vous avez besoin en tant que professionnel du BTP.

Comment faire appliquer la garantie décennale ?

Pour faire appliquer la garantie décennale, le propriétaire devra avant tout s’assurer qu’il s’agit bien d’un dommage listé parmi ceux que couvre une assurance décennale. Il pourra ensuite mettre en œuvre l’une des procédures pour être dédommagé. Il doit d’abord envoyer à l’artisan une lettre de mise en jeu de la garantie décennale. Cette lettre est accompagnée des preuves du sinistre (photos). Si l’artisan n’intervient pas pour réparer les dommages, le propriétaire pourra contacter son assurance.

La garantie dommage-ouvrage souscrite par le propriétaire

Tout propriétaire commandant des travaux doit souscrire une garantie dommage-ouvrage. Quand l’artisan n’intervient pas pour réparer une malfaçon, cette garantie préfinance la réparation, avant toute recherche de responsabilité. Dès que le propriétaire déclare le sinistre à son assureur, ce dernier entame la procédure réglementaire pour qu’il soit indemnisé. Pour déclarer le sinistre à son assureur, le propriétaire doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, suivie des factures des travaux réalisés et des photos qui prouvent le sinistre. L’assureur dispose alors d’un délai de 10 jours pour étudier le dossier et demander ou non des compléments d’information.

Si le montant des dommages est inférieur à 1880 €, l’assureur peut proposer une indemnisation directe. Dans le cas où le montant des dommages serait supérieur à 1800 €, l’assureur fera intervenir un expert qui rendra son avis préliminaire sur le sinistre dans un délai de 60 jours. En fonction de cet avis, l’assurance valide l’activation de la garantie dommage-ouvrage. Elle situe surtout les responsabilités, afin de confronter éventuellement les constructeurs ou les artisans et leurs assureurs.

L’expert ne rend son avis définitif qu’après un délai de 90 jours après la déclaration du sinistre. Pour les dommages les plus complexes, ce délai est prolongé jusqu’à 135 jours. L’assureur devra alors faire au propriétaire une proposition d’indemnisation et disposera d’un délai de 15 jours pour l’indemniser s’il l’accepte. En cas de refus de cette offre, une somme correspondant à 75 % du montant proposé lui sera quand même versée. Il percevra ensuite un complément d’indemnité après le règlement du conflit l’opposant à l’artisan ou au constructeur.

L’entrée en jeu de la garantie décennale de l’artisan

L’assurance décennale de l’artisan ou du constructeur intervient quand celui-ci reconnaît que la malfaçon relève de sa responsabilité. Dans ce cas, suite à la réception de la lettre du propriétaire, il s’engage à effectuer les réparations ou à laisser agir son assureur. Au cas où l’artisan refuserait de prendre en charge le sinistre, la procédure peut être longue et coûteuse. Il faudra prouver que le dommage engage bien sa responsabilité, avant même de statuer sur le montant de l’indemnisation. Si les parties ne parviennent pas à un accord, une action en justice doit être envisagée.

souscrire assurance décennale

Comment choisir son assurance décennale ?

Pour choisir votre assurance décennale en tant qu’artisan ou constructeur, vous devez être attentif à certains points, afin de signer un contrat qui s’adapte parfaitement à vos besoins.

Comparez les offres

L’astuce imparable pour trouver un contrat d’assurance au meilleur prix consiste à faire jouer la concurrence. Il vous suffit par exemple d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Un comparateur en ligne vous aide à étudier en quelques minutes plusieurs offres en fonction des critères que vous aurez renseignés. Il vous présente ensuite une liste des meilleures garanties du marché, parmi lesquelles vous sélectionnez celles qui vous intéressent.

Attardez-vous sur les points cruciaux

Avant de souscrire un contrat d’assurance décennale, vous devez vérifier très attentivement les garanties proposées par l’assureur. Il est important que toutes vos activités soient couvertes par votre contrat. Vérifiez par ailleurs les plafonds et les délais d’indemnisation pour chaque garantie. Il est aussi essentiel de s’attarder sur le montant de la prime. Si vous n’avez pas le temps de prospecter vous-même pour trouver la meilleure assurance décennale, sollicitez un courtier. Ce dernier vous expliquera comment fonctionne la garantie et vous aidera à trouver une couverture sur mesure et au meilleur coût auprès de ses partenaires.

Article précédent

Conseils pour investir dans l’immobilier neuf

Article suivant

Comment fonctionne Western Union ?

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Assurance

    Résiliés : le calvaire pour trouver une assurance auto ?

    1 juin 2022
    By Franck
  • Assurance

    Où jeter les cendres de la cheminée ?

    5 mai 2021
    By Tangi
  • Assurance

    Comment choisir une bonne assurance habitation ?

    8 avril 2021
    By Tangi
  • Assurance

    Actualités sur le secteur de l’audit, conseil et expertise

    1 mars 2019
    By Franck
  • Assurance

    Quel sont les meilleurs contrats d’assurance décès ?

    19 mai 2021
    By Tangi
  • Assurance

    Que se passe-t-il si nous ne payons pas notre assurance automobile ?

    20 décembre 2021
    By smartuser

  • Immo

    Comment réussir la construction de sa maison à Nantes ?

  • Retraite

    Ce qu’il faut savoir sur rôle de l’expert-comptable

  • Les meilleurs courtiers PEA (Plan d’Épargnes en Actions)
    Retraite

    Les meilleurs courtiers PEA (Plan d’Épargnes en Actions)

s-finance.fr

Bonjour. Je suis expert consultant en finance avec déjà plusieurs années d’expérience. S Finance c’est le blog que j’ai créé pour rendre la science financière plus accessible au grand public. N’hésitez pas à me poser vos questions.

Lettre d’information

A découvrir
Notre crédit rapide !
Comment bien assurer son logement ?
https://www.youtube.com/watch?v=wm-JHbuIXEo
Articles récents
  • Comment combattre la fraude à l’assurance ?
  • Les avantages du regroupement de crédit pour les seniors
  • Mon compte Nickel se connecter à son compte clientMon compte Nickel : se connecter à son compte client
  • Libellé du compte : explications du libellé bancaire
  • Cybermut Filbanque du Crédit Mutuel : connexion au compte
  • Contact
  • Mentions Légales
S Finance © 2021