Quelle est la fiscalité du marchand de biens ?
Le marchand de biens achète et revend les biens immobiliers, mais pas que. Ce professionnel de l’immobilier procède aussi à l’achat et à la revente des parts ou actions des entreprises immobilières, etc.
Tout cela lui permet de réaliser de plus-value. Vous aussi, vous pouvez investir dans l’immobilier avec un tel statut. La fiscalité qui lui est appliquée est assez intéressante. Le présent billet vous en parle.
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Plan de l'article
L’imposition sur des plus-values de l’expert
Il vous est possible de devenir marchand de biens aujourd’hui en vous faisant aider par greenbull-campus.fr. Les revenus que vous allez tirer de l’achat et de la revente d’un bien immobilier (plus-value) sont imposables. En effet, l’administration fiscale les considère comme des BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux).
Pour connaître la plus-value sur laquelle se fera l’imposition, vous devez considérer uniquement le bénéfice d’un exercice fiscal.
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Cependant, il faut garder à l’esprit que l’imposition dépend de la forme juridique choisie par le marchand de biens. Si vous avez opté pour une société de personne, alors l’administration soumettra la plus-value trouvée à la taxation dans votre tranche marginale d’imposition. Il vous sera aussi déduit la contribution sociale. Son taux actuellement est de 17,2 %.
Pour ceux qui ont opté pour une société de capitaux, ils seront simplement soumis à l’impôt sur les sociétés. Le taux appliqué ici est d’abord tributaire du bénéfice réalisé. Ainsi, lorsqu’il est inférieur à 38 120 euros, vous serez imposée à un taux de 15 %. S’il est supérieur à ce montant, la plus-value va être taxée à 26,5 %.
Le paiement de la TVA
Il faut noter que le marchand de biens paie uniquement la TVA sur la marge réalisée. Il s’agit de la différence entre le prix auquel il a revendu le bien et le prix d’acquisition. Le taux de la TVA est de 20 %. Quatre cas peuvent être distingués.
En premier lieu, le marchand de biens n’aura pas de droits et taxes de mutation à payer s’il accepte revendre le bien courant les cinq années qui suivent son acquisition. En second lieu, s’il engage des travaux de rénovation afin de remettre le bien à neuf, l’administration fiscale ne lui réclamera pas de taxe foncière.
De même, il n’aura pas de droits d’enregistrement à payer. Dans chacun de ces cas, son engagement doit être transcrit dans l’acte d’achat du bien. Autrement, l’administration fiscale pourrait ne pas lui accorder un tel avantage.
En troisième lieu, il ne paiera pas de taxe foncière ou de droits d’enregistrement lorsqu’il construit des maisons individuelles sur un terrain qu’il a lui-même acheté. Cependant, la superficie du logement ne doit pas excéder les 2 500 m2 par maison. Autrement, le marchand de biens perd ce droit.
En dernier lieu, si ce spécialiste achète des immeubles dans des zones en passe d’être urbanisées, il ne lui sera pas réclamé de taxe foncière ni de droits d’enregistrement.
Les frais de notaire
Au vu de tout ceci, le marchand de biens bénéficie d’une fiscalité des plus avantageuses. Outre ces avantages qui sont présentés, notez que ses frais de notaire ne sont pas aussi élevés comparativement à ce que doivent payer les particuliers qui acquièrent un bien.
Pour ces derniers, les frais de notaire dont ils doivent s’acquitter sont de l’ordre de 7 à 8 % du prix d’achat. Or, le marchand de biens n’aura à payer que 2 à 4 % dudit prix. Voilà l’essentiel à savoir sur la fiscalité du marchand de biens.
