S Finance
MENU
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Crédit
  • Business
  • Crypto
  • Finance
  • Immo
  • Retraite
logo
S Finance
  • Actu
    • Comment procéder pour changer de fournisseur d’électricité ?
      3 juin 2022
      0
    • Rachat de crédits : comment bien choisir votre partenaire financier ?
      9 mai 2022
      0
    • 3 bonnes raisons d’acheter une voiture d’occasion
      5 mai 2022
      0
    • Assurance habitation jeune : comment ça fonctionne ?
      20 avril 2022
      0
    • Auto entrepreneurs et chômage : caractéristiques, allocations et droits
      14 avril 2022
      0
    • Comment ouvrir un compte sur eToro?
      11 avril 2022
      0
    • Épargner en 2022 : La solution monpatrimoineor.com
      10 mars 2022
      0
    • Les différents choix pour financer son site e-commerce
      28 février 2022
      0
    • Finance : 3 idées de placement pour faire fructifier son argent en 2022
      22 février 2022
      0
  • Assurance
    • Comment combattre la fraude à l'assurance ?
      28 juin 2022
      0
    • Mieux comprendre l'assurance décennale en 4 points clés
      18 juin 2022
      0
    • Le 3ème pillier qu'est-ce c'est
      Le 3ème pilier : qu’est-ce que c’est ?
      3 juin 2022
      0
    • Résiliés : le calvaire pour trouver une assurance auto ?
      1 juin 2022
      0
    • Pourquoi est-ce obligatoire d'assurer votre trottinette électrique ?
      23 mai 2022
      0
    • Assurances et mutuelles : comment économiser ?
      9 mai 2022
      0
    • Quelles sont les différentes sortes d'assurance ?
      26 avril 2022
      0
    • Jeune conducteur : quel type d'assurance choisir ?
      20 avril 2022
      0
    • Assurance : que faut-il savoir ?
      21 mars 2022
      0
  • Banque
    • Cybermut Filbanque du Crédit Mutuel : connexion au compte
      26 juin 2022
      0
    • Libellé du compte : explications du libellé bancaire
      26 juin 2022
      0
    • Mon compte Nickel se connecter à son compte client
      Mon compte Nickel : se connecter à son compte client
      26 juin 2022
      0
    • Quelles sont les charges financières en entreprise ?
      26 juin 2022
      0
    • Comment fonctionne Western Union
      Comment fonctionne Western Union ?
      19 juin 2022
      0
    • Peut-on contracter un prêt pour un mariage ?
      17 juin 2022
      0
    • Notre avis sur les offres et services de Compte Nickel 2022
      15 juin 2022
      0
    • Caisse d'Epargne Rhône Alpes : comment ouvrir un compte bancaire pro ?
      14 mai 2022
      0
    • carte bancaire
      Découvrez les cartes bancaires avec programmes de remise en argent
      4 mai 2022
      0
  • Bourse
    • Quelles sont les entreprises cotées en bourse ?
      26 juin 2022
      0
    • Quels sont les entreprises du CAC 40 ?
      26 juin 2022
      0
    • 3 actions à mener avant d’investir en bourse
      13 juin 2022
      0
    • Que devez-vous savoir pour réussir en trading et vivre de cette activité ?
      27 avril 2022
      0
    • Trading en ligne : le choix de la plateforme
      14 février 2022
      0
    • Comment investir avec un PEA ?
      10 décembre 2021
      0
    • Comment investir en actions ?
      Comment investir en actions ?
      28 septembre 2021
      0
    • bourse
      Bien gérer son portefeuille boursier
      24 septembre 2021
      0
    • Quelles sont les actions value ?
      24 mai 2021
      0
  • Crédit
    • Les avantages du regroupement de crédit pour les seniors
      27 juin 2022
      0
    • Crédit immobilier ou crédit à la consommation ?
      16 juin 2022
      0
    • Prêt pour l'achat d'un véhicule : pourquoi faire une simulation en ligne ?
      Prêt pour l'achat d'un véhicule : pourquoi faire une simulation en ligne ...
      9 juin 2022
      0
    • Crédit à la consommation : tout ce que vous devez connaître avant ...
      16 mai 2022
      0
    • Quel objet peut prendre de la valeur ?
      8 mai 2022
      0
    • Comment obtenir un crédit immobilier en CDD ?
      19 avril 2022
      0
    • crédit autorisé
      Pourquoi avoir un crédit autorisé ?
      14 avril 2022
      0
    • Faut il remplir des critères pour être éligible à un crédit renouvelable ...
      22 mars 2022
      0
    • Micro-crédit : les conditions pour obtenir du crédit
      18 février 2022
      0
  • Business
    • Les horaires pour joindre le 3639 de la Banque Postale
      26 juin 2022
      0
    • Le Métaverse : qu’est-ce que c’est et comment y investir ?
      26 juin 2022
      0
    • Matrice RACI qu'est-ce que c'est
      Matrice RACI : qu'est-ce que c'est ?
      25 juin 2022
      0
    • C'est quoi le résultat opérationnel courant ?
      29 mai 2022
      0
    • Quelle procédure entreprendre pour récupérer des factures
      Quelle procédure entreprendre pour récupérer des factures ?
      6 mai 2022
      0
    • Trois raisons de vendre son or en Belgique !
      25 avril 2022
      0
    • Découvrir les différents types de fraudes documentaires en ligne ou non
      21 avril 2022
      0
    • Les charges déductibles, c’est quoi ?
      28 mars 2022
      0
    • Quel est l’intérêt de mettre en place un numéro gratuit pour son service client ?
      Quel est l’intérêt de mettre en place un numéro gratuit pour son ...
      20 mars 2022
      0
  • Crypto
    • Comment convertir des Bitcoins en euros ?
      26 juin 2022
      0
    • Dans quelle crypto monnaie investir en 2021
      Dans quelle crypto monnaie investir en 2021 ?
      26 juin 2022
      0
    • Quel est le projet de la NFT Katmonstarz ?
      3 juin 2022
      0
    • Qui utilise Ripple ?
      21 mars 2022
      0
    • Comment une crypto prend de la valeur ?
      16 mars 2022
      0
    • ChainLink : la crypto qui fait entrer la blockchain dans l’économie réelle
      16 mars 2022
      0
    • Qu’est-ce qui détermine la valeur du bitcoin ?
      7 mars 2022
      0
    • L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la plateforme Binance
      21 février 2022
      0
    • Quelle banque choisir pour vos cryptomonnaies
      Quelle banque choisir pour vos cryptomonnaies ?
      21 février 2022
      0
  • Finance
    • Pièces d'or et Lingots
      Quelles sont les raisons d’investir dans l’or ?
      15 juin 2022
      0
    • Comment bien gérer vos finances personnelles en 5 étapes clés ?
      10 juin 2022
      0
    • Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste ?
      7 juin 2022
      0
    • Trader
      Plateforme de trading : qu’est-ce que c’est ?
      27 mai 2022
      0
    • Qui peut avoir droit à un rachat de crédits ?
      23 mai 2022
      0
    • Mieux comprendre le prêt hypothécaire
      Mieux comprendre le prêt hypothécaire
      28 avril 2022
      0
    • Quels sont les objectifs de la gestion financière ?
      23 avril 2022
      0
    • Comment se passe un recouvrement bancaire ?
      Comment se passe un recouvrement bancaire ?
      19 avril 2022
      0
    • Quelle est la banque en ligne la plus fiable ?
      18 avril 2022
      0
  • Immo
    • conseil investir neuf
      Conseils pour investir dans l'immobilier neuf
      17 juin 2022
      0
    • Les avantages de l'assurance vie
      Les avantages de l'assurance vie
      3 mai 2022
      0
    • Quel est le meilleur endroit pour investir dans l'immobilier ?
      2 avril 2022
      0
    • En quoi consiste la vente à réméré
      En quoi consiste la vente à réméré ?
      30 mars 2022
      0
    • Comment calculer loyer Pinel
      Comment calculer loyer Pinel ?
      23 mars 2022
      0
    • Ne négligez pas les conseils pour la gestion de patrimoine
      Ne négligez pas les conseils pour la gestion de patrimoine
      17 mars 2022
      0
    • Pourquoi se lancer dans l'investissement locatif ?
      10 février 2022
      0
    • Achat sur plan : comment personnaliser votre logement ?
      31 janvier 2022
      0
    • Calculer sa capacité d’emprunt : ce qu’il faut savoir
      29 janvier 2022
      0
  • Retraite
    • Quelles sont les activités les plus rentables ?
      23 juin 2022
      0
    • Comment savoir que vous avez droit à une pension de réversion ?
      23 juin 2022
      0
    • Comment bien préparer sa retraite ?
      Comment bien préparer sa retraite ?
      13 janvier 2022
      0
    • Pensez à votre retraite grâce au PERP
      17 août 2021
      0
    • Les meilleurs courtiers PEA (Plan d’Épargnes en Actions)
      Les meilleurs courtiers PEA (Plan d’Épargnes en Actions)
      14 avril 2021
      0
    • Comment fixer le prix de ses prestations ?
      3 avril 2021
      0
    • Comment communiquer sur les valeurs de l'entreprise ?
      2 avril 2021
      0
    • Comment se répartit l'excédent brut d'exploitation d'une entreprise ?
      2 avril 2021
      0
    • Les SPCI : ce qu’il faut savoir pour un bon investissement
      Les SPCI : ce qu’il faut savoir pour un bon investissement
      29 mars 2021
      0
Immo
Accueil›Immo›En quoi consiste la vente à réméré ?

En quoi consiste la vente à réméré ?

By Justin005
30 mars 2022
42
Partager :
En quoi consiste la vente à réméré

Le secteur de l’immobilier connaît plusieurs pratiques. Très peu courante en France, la vente à réméré consiste à céder son bien immobilier tout en continuant à y habiter, avec une possibilité de rachat quelques années plus tard.

Différent du viager qui offre l’opportunité d’occuper son logement jusqu’à son décès en touchant une rente, le réméré présente différents atouts tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations relatives à la vente à réméré.

A voir aussi : Ne négligez pas les conseils pour la gestion de patrimoine

Plan de l'article

  • Une alternative moyenâgeuse
  • Fonctionnement de la vente à réméré
  • À qui s’adresse cette technique de vente ?

Une alternative moyenâgeuse

La vente à réméré est une pratique datant du moyen-âge, mais ne fût réglementée qu’après l’arrivée au pouvoir de Napoléon en 1804. La possibilité de rachat a été encadrée et introduite dans le Code Civil, sous l’article 1659 et les suivants. D’un point de vue étymologique, l’appellation « réméré » provient du latin « redimere » qui signifie racheter. Nous vous conseillons de consulter un exemple de vente à réméré sur le web.

Fonctionnement de la vente à réméré

La vente à réméré commence comme toute autre transaction classique : pour ce faire, il faut deux parties, un vendeur et un acheteur. Le vendeur lègue sa propriété à l’acquéreur, mais continue tout de même de l’occuper, et surtout il a la possibilité de le racheter plus tard. Le rachat du bien cédé est une clause mentionnée dans le contrat et non une obligation.

A découvrir également : Financer un projet immobilier : quelles sont les solutions possibles ?

En vue de récupérer le bien de sa propriété, le vendeur devra restituer à l’acheteur le coût de la vente initial, y compris les frais éventuels que celui-ci a déboursé pour optimiser le confort du logement par exemple. Le vendeur dispose d’un délai de cinq ans pour racheter le bien ; au-delà de cette date limite, l’acheteur devient le propriétaire légal.

En vue de profiter du principe de vente à réméré, le vendeur fait une cession de son bien entre 60 % et 75 % de sa valeur vénale. Il devra verser une indemnité d’occupation au nouveau proprio, estimée entre 10 % et 15 % du prix de la vente.

Dans le temps imparti (5 ans), il a la possibilité de racheter le logement au prix mentionné dans le contrat de vente ou bien de le revendre au tarif du marché de façon classique, encaisser la différence entre le montant de vente et le prix de rachat, et déménager. À l’image de toute transaction immobilière, seul un notaire peut rédiger un acte à réméré.

quoi consiste la vente à réméré

À qui s’adresse cette technique de vente ?

La vente à réméré est accessible à toute personne physique ou morale. Les particuliers, les artisans, les chefs d’entreprise et les sociétés ont la possibilité de vendre une propriété en réméré. Cela peut être un bien immobilier comme un logement, un terrain, des murs commerciaux, des bâtiments professionnels, des exploitations agricoles, etc., mais aussi tout bien meuble comme un tableau, une voiture, et bijoux, etc.

Le code civil stipule que tout logement peut être commercialisé avec une possibilité de rachat. Mais, dans les faits, la vente à réméré est surtout réalisée sur des maisons ou bien sur des appartements, et concerne principalement les propriétaires d’un bien immobilier faisant face à des difficultés financières.

Pour s’assurer que l’opération est réalisable, la valeur globale des dettes ne doit pas dépasser la barre des 60 % de la valeur vénale du logement.

Grâce au réméré, le vendeur fera face à ses problèmes financiers :

  • Il s’acquitte des dettes auprès de ses créanciers ;
  • Il évite la saisie immobilière et la vente aux enchères de son logement à un montant bradé ;
  • Il n’est plus fiché par l’organisme bancaire ;
  • Il évite l’expulsion et continue de vivre dans son logement en dépit des problèmes ;
  • Il dispose de fonds sans pour autant contracter un prêt auprès de la banque ;
  • Il dispose de temps pour vendre son bien au meilleur prix.

La vente à réméré offre également l’opportunité à un entrepreneur qui ne parvient pas à contracter un crédit professionnel d’obtenir un financement pour son projet. Le patrimoine immobilier est ainsi utilisé pour obtenir des fonds par le transfert temporaire de son logement à un tiers.

En moyenne, la sortie d’une vente à réméré intervient au bout d’un an (soit 12 mois). Pour l’acquéreur, la vente à réméré est assimilée à un produit de placement sans risque et offre un rendement à court terme intéressant.

Article précédent

Les charges déductibles, c’est quoi ?

Article suivant

Floa bank mon compte : connexion

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Financer un projet immobilier : quelles sont les solutions possibles ?
    Immo

    Financer un projet immobilier : quelles sont les solutions possibles ?

    23 mars 2021
    By Franck
  • Immo

    4 conseils pour bien investir dans l’immobilier

    29 novembre 2018
    By Franck
  • Ne négligez pas les conseils pour la gestion de patrimoine
    Immo

    Ne négligez pas les conseils pour la gestion de patrimoine

    17 mars 2022
    By Franck
  • Immo

    Comment consulter ses impôts en ligne ?

    9 avril 2021
    By Tangi
  • Les investissements immobiliers LMNP : pourquoi devez-vous les choisir ?
    Immo

    Les investissements immobiliers LMNP : pourquoi devez-vous les choisir ?

    6 avril 2021
    By Franck
  • Immo

    Comment rentabiliser 20.000 euros ?

    29 avril 2021
    By Tangi

  • Immo

    Comment un courtier en assurance prêt peut vous aider dans le processus d’achat immobilier ?

  • Crypto

    Comment ça marche les commande sur Amazon ?

  • Banque

    Quelle est la meilleure banque en 2021 ?

s-finance.fr

Bonjour. Je suis expert consultant en finance avec déjà plusieurs années d’expérience. S Finance c’est le blog que j’ai créé pour rendre la science financière plus accessible au grand public. N’hésitez pas à me poser vos questions.

Lettre d’information

A découvrir
Notre crédit rapide !
Comment bien assurer son logement ?
https://www.youtube.com/watch?v=wm-JHbuIXEo
Articles récents
  • Comment combattre la fraude à l’assurance ?
  • Les avantages du regroupement de crédit pour les seniors
  • Mon compte Nickel se connecter à son compte clientMon compte Nickel : se connecter à son compte client
  • Libellé du compte : explications du libellé bancaire
  • Cybermut Filbanque du Crédit Mutuel : connexion au compte
  • Contact
  • Mentions Légales
S Finance © 2021