Le secteur de l’immobilier connaît plusieurs pratiques. Très peu courante en France, la vente à réméré consiste à céder son bien immobilier tout en continuant à y habiter, avec une possibilité de rachat quelques années plus tard.
Différent du viager qui offre l’opportunité d’occuper son logement jusqu’à son décès en touchant une rente, le réméré présente différents atouts tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations relatives à la vente à réméré.
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Plan de l'article
Une alternative moyenâgeuse
La vente à réméré est une pratique datant du moyen-âge, mais ne fût réglementée qu’après l’arrivée au pouvoir de Napoléon en 1804. La possibilité de rachat a été encadrée et introduite dans le Code Civil, sous l’article 1659 et les suivants. D’un point de vue étymologique, l’appellation « réméré » provient du latin « redimere » qui signifie racheter. Nous vous conseillons de consulter un exemple de vente à réméré sur le web.
Fonctionnement de la vente à réméré
La vente à réméré commence comme toute autre transaction classique : pour ce faire, il faut deux parties, un vendeur et un acheteur. Le vendeur lègue sa propriété à l’acquéreur, mais continue tout de même de l’occuper, et surtout il a la possibilité de le racheter plus tard. Le rachat du bien cédé est une clause mentionnée dans le contrat et non une obligation.
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En vue de récupérer le bien de sa propriété, le vendeur devra restituer à l’acheteur le coût de la vente initial, y compris les frais éventuels que celui-ci a déboursé pour optimiser le confort du logement par exemple. Le vendeur dispose d’un délai de cinq ans pour racheter le bien ; au-delà de cette date limite, l’acheteur devient le propriétaire légal.
En vue de profiter du principe de vente à réméré, le vendeur fait une cession de son bien entre 60 % et 75 % de sa valeur vénale. Il devra verser une indemnité d’occupation au nouveau proprio, estimée entre 10 % et 15 % du prix de la vente.
Dans le temps imparti (5 ans), il a la possibilité de racheter le logement au prix mentionné dans le contrat de vente ou bien de le revendre au tarif du marché de façon classique, encaisser la différence entre le montant de vente et le prix de rachat, et déménager. À l’image de toute transaction immobilière, seul un notaire peut rédiger un acte à réméré.
À qui s’adresse cette technique de vente ?
La vente à réméré est accessible à toute personne physique ou morale. Les particuliers, les artisans, les chefs d’entreprise et les sociétés ont la possibilité de vendre une propriété en réméré. Cela peut être un bien immobilier comme un logement, un terrain, des murs commerciaux, des bâtiments professionnels, des exploitations agricoles, etc., mais aussi tout bien meuble comme un tableau, une voiture, et bijoux, etc.
Le code civil stipule que tout logement peut être commercialisé avec une possibilité de rachat. Mais, dans les faits, la vente à réméré est surtout réalisée sur des maisons ou bien sur des appartements, et concerne principalement les propriétaires d’un bien immobilier faisant face à des difficultés financières.
Pour s’assurer que l’opération est réalisable, la valeur globale des dettes ne doit pas dépasser la barre des 60 % de la valeur vénale du logement.
Grâce au réméré, le vendeur fera face à ses problèmes financiers :
- Il s’acquitte des dettes auprès de ses créanciers ;
- Il évite la saisie immobilière et la vente aux enchères de son logement à un montant bradé ;
- Il n’est plus fiché par l’organisme bancaire ;
- Il évite l’expulsion et continue de vivre dans son logement en dépit des problèmes ;
- Il dispose de fonds sans pour autant contracter un prêt auprès de la banque ;
- Il dispose de temps pour vendre son bien au meilleur prix.
La vente à réméré offre également l’opportunité à un entrepreneur qui ne parvient pas à contracter un crédit professionnel d’obtenir un financement pour son projet. Le patrimoine immobilier est ainsi utilisé pour obtenir des fonds par le transfert temporaire de son logement à un tiers.
En moyenne, la sortie d’une vente à réméré intervient au bout d’un an (soit 12 mois). Pour l’acquéreur, la vente à réméré est assimilée à un produit de placement sans risque et offre un rendement à court terme intéressant.
