Donner pour mieux recevoir : la défiscalisation par les dons aux associations
A l’approche de la fin d’année, plusieurs particuliers ont pour habitude de manifester de l’altruisme au bénéfice des associations ou des fondations. Il s’agit d’une bonne action qui en appelle un autre étant donné qu’en fonction de la nature du don, un abattement d’impôt sur les revenus ou d’impôt sur la fortune immobilière, aussi appelée IFI est octroyé par l’administration fiscale.
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Dons ou legs : diverses formes possibles
Il existe plusieurs formes de dons aux associations et fondations possibles, notamment le règlement d’une somme d’argent, l’octroi d’un bien en nature qui possède une valeur de marché comme une œuvre d’art. Le don peut également se présenter sous forme de règlement de cotisations, renonciation de revenus ou de produits comme la renonciation du droit d’auteur.
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Les frais impliqués à l’occasion d’une activité bénévole peuvent aussi être estimé en tant que don. En effet, le bénévole qui prend part à l’animation ou à l’organisation d’une association d’intérêt général désintéressé peut revendiquer un règlement d’un don sous réserve de garder les justificatifs et de marquer l’abandon au remboursement de ces frais par l’attribution d’un reçu fiscal remis par l’association.
Reçu fiscal : un impératif
L’organisme ayant l’habilitation à recevoir des dons qui permet de bénéficier de l’abattement d’impôt doit produire un reçu fiscal homologue au modèle règlementé au donateur. Ce sont des organismes d’utilité publique ou d’intérêt général. Le donateur qui joui d’un abattement d’impôt sera tenu de fournir ce reçu fiscal à l’administration fiscale. Par conséquent, il est essentiel de garder précieusement ce reçu fiscal.
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Un don pour l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Comme particulier, il est possible de profiter d’une réduction du montant de vos impôts sur le revenu à la faveur d’un don. Pour les dons déversés aux organismes d’aide aux personnes en situation délicate, l’abattement sur l’impôt sur le revenu s’élève à 75% des sommes versées dans la limite du plafond annuel fixé à 1 000 euros en 2021.
Pour ce qui est des dons à des organismes d’intérêt général, il y a une réduction d’impôt sur les revenus de 66% sur la somme versée. De son côté, la réduction d’impôt sur les revenus est également 66% des sommes versées pour les dons prodigués aux candidats aux élections et aux partis politiques. Cependant, ceci dans la limite du plafond qui est de 7 500 € par an.
Il est important de souligner que ces dons sont limités à 20% du revenu imposable sur l’année concernée. Par ailleurs, si le plafond s’avère être dépassé, les dons ne sont pas perdus et le report sur les 5 années suivant est faisable, ce qui va permettre de profiter des mêmes réductions, mais dans les mêmes conditions. De ce fait, la déclaration de tous ces dons versés est donc essentielle. Dans le cas où la réduction n’a pas été appliqué sur l’année concernée, elle pourra être attribuée sur les années suivantes.
Les types de dons qui sont éligibles
Notons toutefois que tous les dons ne sont pas forcément tributaires de la défiscalisation. En effet, les types de dons qui sont retenus par l’administration fiscale sont : les dons en nature, par lesquels la valeur du don sera déterminée au moment de sa remise au bénéficiaire ; les revenus qui ont été renoncés par les particuliers au profit des associations ; les frais divers engagés par les bénévoles à l’occasion d’activités associatives, sans expectative de remboursement ainsi que les dons par SMS.
